LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) S.C.I.

. *** Maître [Y] [U], la SARL OFFICE NOTARIAL B’A, société immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 320 254 030, dont le siège social est 14 Boulevard du Général Leclerc, 33120 ARCACHON, Maître

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Courtage Auto a pour objet social le négoce et le dépôt-vente de véhicules automobiles, ainsi que toutes prestations d’accompagnement

[U] se faisait appeler du nom de sa mère par son entourage amical et sur les réseaux sociaux.

BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Société AREAS DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 775670466 Ayant son siège social

au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 649 056 dont le siège social

SAINT ROBERT Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 335 275 178 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La

ACTION CONSEILS, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES Société [16] (SA), société anonyme immatriculée au RCS du MANS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], ayant son siège social

, vestiaire : 7 SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SARL BETC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société SASU CARRELEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis

titrisation FONCRED II, Compartiment FONCRED II-A (venant aux droits de la société FINAREF), société anonyme au capital de 684.000 € inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, ayant son siège social

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (CSLI) S.A.S. immatriculée au RCS de Paris sous le n° 325 446 193 ayant son siège social

E0694 DÉFENDEURS Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2028 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats

et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (MACIF), société d’assurance mutuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 781 452 511 dont le siège social

relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01232 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social

Au demeurant, il est constant que la caducité de la déclaration d'appel, faute de signification par l'appelant à l'intimé dans le délai imparti, ne peut être encourue en raison d'un vice de forme affectant

AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société ECOBATI IDF, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 40.000€, dont le siège social

FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 4],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

au barreau de STRASBOURG, vestiaire 347 DEFENDEURS : Société MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

juger que les propos suivants postés par Monsieur [H] [F] [U] sur son compte Facebook :« [Localité 14] HABITAT pratique à une grande échelle le HARCELEMENT MORAL contre les locataires en situation sociale