copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DE LANTIVY de la SELARL ARMEN - 30 Maître [B] [Localité 11] de la SELARL BRG - 206 dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] NANTES

2024 à : la SARL SARL LAURENCE JALLU - 165 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SARL SARL LAURENCE JALLU - 165 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 Me Gilles SERREUILLE ([Localité 8]) Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

délivrée le 03/04/2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Marc GUEHO - 289 dossier copie électronique délivrée le 03/04/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

SOL ET STYLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Me Stéphane COTTINEAU - 198 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 2] 13/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05729 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOW4 DEMANDEUR : S.A.

AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Géraldine LEDUC - [Adresse 8] Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - la SELARL MADIN’REZ - 330 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

publique au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2B DEMANDEUR : S.D.C.

00027 Minute n°25/18 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[X] [K] (RCS NANTES n° 411956493), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS FIDAL - 2 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES