Sept autres salariés, dont Monsieur [R] [P], se sont joints à la plainte le 13 juin 2017, puis un autre le 10 juillet 2017 et deux autres le 19 avril 2018.

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci”.

Le recours à l’expertise n’est donc pas subordonné à une absence de contestation sérieuse ou à l’urgence.

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

[F] répond que si ces études ou renseignements sont absents ou insuffisants il appartenait à l’architecte de lui demander par écrit la réalisation de ces études, ce qui n’a pas fait ; il insiste sur l’

SOCIÉTÉ VMP AUTO immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 823 121 348, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des

A titre liminaire, le tribunal observe que l'existence même d'un contrat n'est pas contestée, malgré l'absence de signature de la lettre de mission. 1. Sur les manquements de M.

Monsieur [P] [I] a pris contact avec Monsieur [K] [M], lequel n’a pas donné suite.

Ce motif est en l’espèce justifié et il sera donc fait droit, sans plus de débats, à sa demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif prenant en compte la demande de compte entre

La société défenderesse sollicite également le rejet de toute autre demande.

[C] [Z], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par le syndicat des copropriétaires, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

précise que le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

La défenderesse communique le processus internet dont il ressort que le donneur d’ordre choisit entre plusieurs options (conducteur ou transporteur, livraison à domicile ou sur un autre site).

Ordre de service était donné à M.

de la salle d’eau, Rejeter toutes autres demandes de Monsieur et Madame [O], y compris afin d’autorisation de faire réaliser des travaux, même de reprise, comme de provision à valoir sur le préjudice

Il s’ensuit qu’il entrait dans la mission du technicien de la société DIASEL de s’assurer par tous moyens appropriés de la présence ou de l’absence d’amiante apparente dans les dalles de sol de l’entrée

Il existe donc pour [D] [J] et [F] [Y] un motif légitime d’établir la preuve des faits dont peut dépendre la solution d’un éventuel litige par l’intermédiaire d’une expertise judiciaire et selon les termes

Dans leurs écritures déposées et soutenues à l'audience, [L] [T] d’une part et la SCI D.A.M.A.R., d’autre part, chacun représenté, font protestations et réserves d’usage suggérant un complément de mission

La société XL INSURANCE COMPANY SE après avoir conclu au donné acte de l'absence de demande à son égard formule toutes protestations et réserves. La S.A.