directeur régional des finances publiques de PACA [Adresse 2] [Localité 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE [C] [H] et [L] [H] détiennent indirectement au moyen de différentes

état anxio-dépressif marqué, d’envisager une autre activité professionnelle quelconque.

par semaine ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne

À cette date, Monsieur [D] [J], présent, demande au tribunal de reconnaitre le caractère professionnel de l’accident survenu le 10 février 2023.

professionnelle rémunérée.

Le 22 juillet 2021, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [T] au titre du tableau 30A des maladies professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières

activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation » sur le marché du travail, etc.) ; 24

Aux termes de son avis du 11 décembre 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.

de la partie demanderesse ; fournir le maximum de renseignements sur son identité, ses conditions de vie, ses conditions d’activité sportive, ses conditions d’activité professionnelle, son niveau scolaire

Les parties demandent au tribunal de désigner un second CRRMP afin qu’il se prononce sur la question de savoir s’il existe un lien direct entre l’activité professionnelle de Madame [U] et l’affection déclarée

Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. -          L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle

-L'indu mentionné au A du I peut, lorsque l'inobservation de ces règles est révélée par l'analyse d'une partie de l'activité du professionnel, du distributeur ou de l'établissement, être fixé forfaitairement

professionnelle.

professionnelle exercée.

Selon l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux sixième et septième

Il ajoute que le [19] saisi n’a pas répondu à la question qui lui a été posée sur le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle de la salariée.

Elle produit également les comptes-rendus des examens réalisés par le médecin du travail, lequel conclut : le 24 février 2022 à une impossibilité à reprendre son poste (et non une activité professionnelle

Dans ces conditions, le comité ne retient pas de lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle ».