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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

68e4041b681ed727f2a3f1c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE GENEVOIS, représenté par son syndic en exercice la société APTEOS, a

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5fc1dca99f26392bc4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces frais, correspondant aux honoraires de l'avocat qui gère le dossier, relèvent de l'activité normale du syndic et ne sauraient donc être mis à la charge du copropriétaire.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa447e9a46d1f5a769b5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f88

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sont ainsi exclus les honoraires particuliers du syndic pour procéder à la remise du dossier à l'huissier et à l'avocat, s'agissant d'actes élémentaires d'administration de la copropriété, le syndic ne

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe84335456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] rep par Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE:

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f1138de0398b5179af0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas lié par le contrat de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c561d33109fd079a99e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf145e266e89ef1189e00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploits délivrés le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné les époux [T] devant la présente juridiction afin d’obtenir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c987f1d01e3c86f08232

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e890e74459e0c7ed2578

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 29 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic le CABINET SAINT LAMBERT SAS a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc8a9d5adc26061f155

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de Commissaire de justice en date du 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 6]” sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le CABINET MONTFORT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcaa9d5adc26061f19b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS AU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Kenson

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcba9d5adc26061f1d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 5]-ERLANGER” SIS [Adresse 3]), représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeef96976f1c644e7834e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Estimant subir des nuisances sonores et olfactives du fait de l'activité exercée par la société IFRI Viande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a7c21c0e53e7906811

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] à [Localité 7] représenté par son syndic la société AML IMMOBILIER GESTION SYNDIC afin de : - condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] à [Localité 7] représenté par son

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d2c1ff97dabd6b86226

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb21d72b5e5e648caf62d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société KONEX sera condamnée à payer à l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] cette somme.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc389a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DES COPROPRIETAIRES DU 9 PLACE BIR HAKEIM agissant par son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, a assigné M.

Source officielle

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