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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Référés
68e4041b681ed727f2a3f1c5
6 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE GENEVOIS, représenté par son syndic en exercice la société APTEOS, a
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5fc1dca99f26392bc4
9 janvier 2025
Ces frais, correspondant aux honoraires de l'avocat qui gère le dossier, relèvent de l'activité normale du syndic et ne sauraient donc être mis à la charge du copropriétaire.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5a
6 janvier 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
d'initier la présente procédure, - dans l'hypothèse où ces résolutions habilitant le syndic à agir en justice seraient annulées, les demandes du syndicat des copropriétaires seraient irrecevables,
PCP JTJ proxi fond
668ed1322980a82f59d98f88
4 juillet 2024
Sont ainsi exclus les honoraires particuliers du syndic pour procéder à la remise du dossier à l'huissier et à l'avocat, s'agissant d'actes élémentaires d'administration de la copropriété, le syndic ne
PPROX_FOND
68964cc40279fffe84335456
7 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] rep par Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE:
66fd8f1138de0398b5179af0
2 octobre 2024
de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire défaillant n'est pas lié par le contrat de
Chambre 5/Section 2
6866c561d33109fd079a99e1
3 juillet 2025
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Charges de copropriété
662bf145e266e89ef1189e00
Par exploits délivrés le 24 mars 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, a assigné les époux [T] devant la présente juridiction afin d’obtenir
6706c987f1d01e3c86f08232
29 avril 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF
6686e890e74459e0c7ed2578
2 juillet 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 29 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic le CABINET SAINT LAMBERT SAS a
67f6bbc8a9d5adc26061f155
8 avril 2025
Par acte de Commissaire de justice en date du 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 6]” sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le CABINET MONTFORT
67f6bbcaa9d5adc26061f19b
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS AU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Kenson
67f6bbcba9d5adc26061f1d1
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 5]-ERLANGER” SIS [Adresse 3]), représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par
8ème chambre 1ère section
659eeef96976f1c644e7834e
9 janvier 2024
Estimant subir des nuisances sonores et olfactives du fait de l'activité exercée par la société IFRI Viande, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice
REFERES 2ème Section
678805a7c21c0e53e7906811
13 janvier 2025
] à [Localité 7] représenté par son syndic la société AML IMMOBILIER GESTION SYNDIC afin de : - condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] à [Localité 7] représenté par son
660c4d2c1ff97dabd6b86226
29 janvier 2024
, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
7ème chambre 1ère section
65a82987228119c903226a8c
16 janvier 2024
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires A.
J.E.X
686eb21d72b5e5e648caf62d
8 juillet 2025
La société KONEX sera condamnée à payer à l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] cette somme.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc389a
21 décembre 2023
DES COPROPRIETAIRES DU 9 PLACE BIR HAKEIM agissant par son syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, a assigné M.
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