[Q] [H] et Mme [C] [H], ils observent avoir saisi un conciliateur de justice qui a convoqué l’agence et les bailleurs à l’adresse qui figurait dans le bail, ceux-ci ayant élus domicile au siège de l’agence

[J] [O] a perçu, en 2022, 50 768 Euros de revenus annuels, soit une moyenne mensuelle de 4 200 Euros ; il a perçu, en 2023, 43 884 Euros de revenus annuels, soit une moyenne mensuelle de 3 600 Euros ;

Ces actes n'ont pas à être revêtus d'un sceau.'’.

Réunie en sa séance du 7 novembre 2025, la commission de recours amiable a rejeté la demande de remise de dette.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [A] [H], Agent

Le [9], dans sa séance du 3 octobre 2024 statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, lui a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 80% et a rejeté sa demande de Carte Mobilité Inclusion-Invalidité

Je suis revenu direct.Il y a 5 jours que je suis ici. Je veux sortir, je ne suis pas bien ici.

L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de M. [K] [Y] à lui payer la somme restant due de 16735 euros; M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02680 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02043 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02683 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01762 - N° Portalis DBW3-

Bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé dont l’avis de réception est revenu signé par son destinataire (AR 17 12 2024) et par le mandataire (AR 17 12 2024), M.

un appel d’offre ouvert pour l’attribution d’un marché de services portant sur l’entretien ménager et la sortie des ordures ménagères de ses sites, ainsi que le remplacement ponctuel des gardiens et agents

année ou du revenu estimé par le cotisant.

, - agence [12], non datée, entre 1.700 et 1.900 euros hors charges.

Le 25 mars 2021, [L] [F] s'entretenait avec un agent de contrôle de la CARSAT Rhône-Alpes.

La débitrice a formé un recours contre cette décision.

Elle précise exercer l’activité d’agent général depuis le 1er juillet 2017, et disposant du droit de représentation de la Compagnie ALLIANZ.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00717 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJW PÔLE

 ; - il appartenait en vertu du mandat à l’agent immobilier gestionnaire de recouvrer les loyers et de les reverser à son propriétaire ; - l’agence [1] devait, en qualité de mandataire, se renseigner