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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc956
10 janvier 2025
provoquées par l’accident ; 3°) Fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions ; 4°) Dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé
67856bffaaacbea0fe681f5a
9 janvier 2025
- Il a arrêté l’intoxication tabagique en septembre 2022 - Il a une HTA labilie Cet état nécessite une prolongation de l’arrêt de travail . (...)
Serv. contentieux social
661d6aaf082b40ce99b61039
8 avril 2024
victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou si il a temporairement aggravé
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddc6
24 avril 2024
d'Assurance Maladie des Flandres la majoration de la rente ou du capital en fonction du taux d'IPP qui lui est opposable ; - Dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation
Chambre 3
68dedd0a6af9fd1f80965b3f
2 octobre 2025
à l’accident, aux lésions et aux séquelles retenues ;Se prononcer sur la nécessité des soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation
68263f8d1bda0e3a8e192f6c
7 avril 2025
*déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement rattachables au sinistre litigieux, *dire si le sinistre a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé
66216761c8ec436236debfad
17 avril 2024
En tout état de cause, l’état fonctionnel du blessé avant l’accident déclaré n’est pas documenté par le médecin conseil et, dans ces conditions, l’aggravation éventuelle de l’état antérieur du fait de
662beb26e266e89ef1182181
23 avril 2024
Ceci est en faveur d’état pathologique douloureux pouvant interférer avec la pathologie du 20/12/2019 - tendinopathie des épitrochléens du coude gauche dominant.
Référés expertises
66335bb0c0d3e3fe99cae488
9 avril 2024
des immeubles nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de cet état, en préciser la consistance, le coût et la durée probable et fournir
66200dacf05edb385fb249c6
10 avril 2024
Elle soutient également que, bien qu’en présence d’un état antérieur connu et documenté, l’assuré conserve des séquelles indépendantes de cet état antérieur qui a été aggravé par la rupture de sa plaque
Chambre des Référés
6866cfedd33109fd079af3c7
3 juillet 2025
des propriétés voisines et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris, il n’est
66335be0c0d3e3fe99cae642
19 avril 2024
des lieux à réaliser chez les avoisinants ; Etat des existants : - indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d’analyse et description des existants ; - dresser tous états
6866cfefd33109fd079af403
d’analyse et description des existants ; - dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires des immeubles voisins, de la propriété du demandeur, afin de déterminer et dire si, à son avis, ces
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation du préjudice résultant de l’aggravation de son état de santé.
6800134902ef4af389611f86
10 avril 2025
Elle soutient que, si l’accident du travail a aggravé temporairement un état préexistant, la prise en charge au titre de la législation professionnelle n’est justifiée que le temps de l’aggravation et
Ctx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
sur le coccyx et qu’il convient de revoir l’évaluation de son taux d’IPP, - Le certificat certificat du 20 juin 2023, Monsieur [G] [U], kinésithérapeute, qui mentionne expressément une aggravation de
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
initiales et des doléances exprimées par la victime, - dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec les faits après avoir recherché si les faits ont pu révéler ou aggraver
659d979eaa704a07f4902eb3
9 janvier 2024
Il est fait état d’une aggravation depuis l’examen de décembre 2015.
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de construction sur l'état des bâtiments
677ec9f4b01eea4cf01a28e1
7 janvier 2025
Concernant l'épicondylite droite, même s'il s'agissait d'un état antérieur, le fait accidentel peut tout à fait l’avoir aggravé ou révélé au vu du mécanisme.
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