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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc956

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

provoquées par l’accident ; 3°) Fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions ; 4°) Dire si l’accident a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Il a arrêté l’intoxication tabagique en septembre 2022 - Il a une HTA labilie Cet état nécessite une prolongation de l’arrêt de travail . (...)

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b61039

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité,Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou si il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddc6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'Assurance Maladie des Flandres la majoration de la rente ou du capital en fonction du taux d'IPP qui lui est opposable ; - Dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité en cas d'aggravation

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0a6af9fd1f80965b3f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à l’accident, aux lésions et aux séquelles retenues ;Se prononcer sur la nécessité des soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse nécessaires après consolidation pour éviter une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

*déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables prises en charge et exclusivement rattachables au sinistre litigieux, *dire si le sinistre a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216761c8ec436236debfad

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En tout état de cause, l’état fonctionnel du blessé avant l’accident déclaré n’est pas documenté par le médecin conseil et, dans ces conditions, l’aggravation éventuelle de l’état antérieur du fait de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182181

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ceci est en faveur d’état pathologique douloureux pouvant interférer avec la pathologie du 20/12/2019 - tendinopathie des épitrochléens du coude gauche dominant.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb0c0d3e3fe99cae488

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

des immeubles nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de cet état, en préciser la consistance, le coût et la durée probable et fournir

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient également que, bien qu’en présence d’un état antérieur connu et documenté, l’assuré conserve des séquelles indépendantes de cet état antérieur qui a été aggravé par la rupture de sa plaque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des propriétés voisines et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris, il n’est

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be0c0d3e3fe99cae642

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

des lieux à réaliser chez les avoisinants ; Etat des existants : - indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d’analyse et description des existants ; - dresser tous états

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’analyse et description des existants ; - dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires des immeubles voisins, de la propriété du demandeur, afin de déterminer et dire si, à son avis, ces

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors, il y a lieu de procéder à la liquidation du préjudice résultant de l’aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f86

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que, si l’accident du travail a aggravé temporairement un état préexistant, la prise en charge au titre de la législation professionnelle n’est justifiée que le temps de l’aggravation et

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd26df5b5c7d10caba06

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sur le coccyx et qu’il convient de revoir l’évaluation de son taux d’IPP, - Le certificat certificat du 20 juin 2023, Monsieur [G] [U], kinésithérapeute, qui mentionne expressément une aggravation de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89031cdc6046d47e8ae29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

initiales et des doléances exprimées par la victime, - dire quelles sont les lésions et séquelles en relation directe et certaine avec les faits après avoir recherché si les faits ont pu révéler ou aggraver

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979eaa704a07f4902eb3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il est fait état d’une aggravation depuis l’examen de décembre 2015.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de construction sur l'état des bâtiments

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f4b01eea4cf01a28e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Concernant l'épicondylite droite, même s'il s'agissait d'un état antérieur, le fait accidentel peut tout à fait l’avoir aggravé ou révélé au vu du mécanisme.

Source officielle

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