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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6979249acdc6046d47e89146
8 janvier 2026
vestiaire : #D0298 Madame [N] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
Rétention admin étrangers
695d703475782d5f060125c9
6 janvier 2026
En l'espèce, divers relevés de son taux d'imprégnation alcoolique ont eu lieu pendant la garde à vue : à 22h15 0,71 mg/l. d'air expiré ; à 4h40 0,23 mg/l. d'air expiré puis 0 à8h00.
6780215f9c3ba90f51dc299c
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Service de proximité
688a73f733e738545ad1306d
4 juillet 2025
DEMANDERESSE: Madame [Z] [F] domiciliée : chez Maître FERTOUT David, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société [Localité 6] AIR
Référés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
Energie - Groupe Free Energie SAS pour lui voir ordonner sous astreinte le démontage du matériel figurant dans les documents contractuels, soit l’installation d’un système de chauffage pompe à chaleur air
697e47b4cdc6046d476f0a87
#D0298 Madame [K] [N], demeurant Représenté par Mr [W] - [Adresse 1], représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
69730513cdc6046d4760c700
E], demeurant Représentée par Mme [J] et Mr [E] - [Adresse 3] - SENEGAL représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR
PPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd26
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
Expert judiciaire au point numéroté 12 du rapport (page 62) 25 Salle de douche/WC Caissons de volets roulants souillés par des injections de mousses polyuréthanne destinées à assurer l’étanchéité à l’air
Contentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
Il indique que les travaux ayant augmenté l'étanchéité de la maison à l'air de la maison, empêchant un assèchement naturel des parois par circulation d'air intérieur extérieur, auraient du être accompagnés
JCP FOND
67f6e84ea9d5adc260628096
7 avril 2025
inefficaces : par mauvaise mise en œuvre des vides d'air ; - Les bouches d'extraction d'air dysfonctionnent : les 3 systèmes ont été mal posés, ils sont inopérants.
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
Elle évoque la défaillance des radiateurs, des infiltrations d'air parasites et la présence de moisissures.
REFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
AIR FROID dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 15] Défaillante SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS AIR FROID (contrat N°110921622) dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f0b
5 juillet 2024
Les calorifugeages présentaient un risque de diffusion massive de fibres d’amiante dans l’air par chocs, vibrations, mouvements d’air comme l’ouverture d’une porte et comme c’est le cas également pour
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice du 20 et du 24 novembre 2023, la SA MAAF ASSURANCE appelait en garantie la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) et la SAS France AIR.
Référés
69681cadcdc6046d47533354
9 janvier 2026
/air pour chauffer le premier étage de l’immeuble.
Chambre 22 / Proxi référé
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Il a conclu que le logement n’est pas décent car il n’est pas protégé contre les infiltrations d’air parasite et que compte tenu des problèmes d’étanchéité, M.
PCP JCP fond
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2 juillet 2025
ASTEREN prise en la personne de Maître [P] [C], es qualité de mandataire ad hoc de la société SARL THERMO SOL AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
Elle est conforme à la norme EN 481 relative à la définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l’air qui définit les particules totales en suspension dans l’air
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
En toute hypothèse, Débouter la société AIA LIFE DESIGNERS, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès-qualités d’assureur de la SAS AIA LIFE DESIGNERS, la société ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur de
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