Par courrier en date du 14 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires a procédé à une nouvelle déclaration de sinistre.

Par jugement du 14 novembre 2024, dont il a été interjeté appel le 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires et des époux [A] de retrait de

des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SAS Foncia Hauts de France a assigné M.

BATIONO, juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; **** Vu l’acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025 par lequel le syndicat des copropriétaires

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. (...)

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, Madame [J] [P] a fait appeler en cause le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 8] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, sollicitant notamment

Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.

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Faute pour le syndicat des copropriétaires de produire aux débats les autres mises en demeure mentionnés au décompte au titre des frais de recouvrement, et de justifier des montants appelés à titre de

[O] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1.000,00 euros en réparation du préjudice financier causé.

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Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW6 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice,

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] représenté par Maître [K] [Y] désigné en qualité d'administrateur provisoire a fait assigner, Monsieur

o Sur l'absence de concurrence Aux termes de l'article 21 alinéas 1 à 4 de la loi du 10 juillet 1965, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de M.

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Le syndicat des copropriétaires réclame en premier lieu le paiement de sommes au titre de « frais de relance ».

des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S.

des copropriétaires “[Localité 3]” [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS “ Agence Saint Simon” siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.