ELOGIE SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] [X], [Adresse 1] représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d’ESSONNE, Madame

Les parties s’opposent toutefois sur l’étendue du droit à indemnisation, la demanderesse souhaitant une interprétation large des dispositions du contrat là où la défenderesse rappelle certaines clauses

Tous deux représentés par Maître Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161.

1] / FRANCE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [Z] [J], [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame

par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, Toque : B0514 DÉFENDEURS Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, Toque

TK CHATEAU LE SAZ (RCS Nantes N°830350302), représenté par Mr [R] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Camilla RUT, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

barreau de PARIS M.

MAISONS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame

42 Rue Emile OLLIVIER - 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties

Par jugement en date du 31 mars 2023, le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils a : - constaté le désistement de M. [Z] [H], partie civile, - condamné M.

Sur l'intervention volontaire de l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 1] Il est constant que l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 1], dont fait partie l'Hôpital [Etablissement 1], est

LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0014 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [Z] [C], né le 29 décembre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Présent PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [W] demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme

A l’audience, monsieur [R] [V] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, monsieur [P] [R], représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, monsieur [S] [B] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, madame [C] [F] , représentée par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

A l’audience, monsieur [K] [P] , représenté par son conseil, confirme ses demandes et s’oppose à tout nouveau renvoi.

par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 9] [Localité 21] Non représentée

CONDAMNER la SA PACIFICA à verser à Monsieur [U] [H] des dommages intérêts pour résistance abusive, qui seront calculés sur la base de l’intérêt légal appliqué sur le montant de la provision qui aurait