Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

conclusions du 12 mai 2025 reçues le 13 mai 2025, la commune de [Localité 2] s'oppose à l'usucapion sollicitée.

Par arrêté du 12 décembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de [Localité 25] a délivré un permis de construire numéro PC04006519D0062 à Monsieur [O] [P] pour la construction d'une maison avec piscine

Une investigation plus approfondie impliquant le syndic serait nécessaire pour déterminer l’étendue des dégâts et les responsabilités éventuelles concernant cette partie commune ».

MP [Localité 5] anciennement FRIMOUSSE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand

à l'expert judiciaire en la rendant commune et opposable à la MAF.

A l’audience du 25 mars 2024, M.

[T] [L] et de Maître [R] [I].

[T] [R] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD ( Maître [X] [S] de la SELARL [S] AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025

RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Noémie CONNAN, avocate au barreau de RENNES Monsieur [C] [U] [O], ès qualité de liquidateur de la société RENOVA, demeurant [Adresse 6] Représentant : Maître

de [Localité 7], l’association GRC poursuit son activité dans des locaux non conformes et ne communique pas les documents réclamés.

Il convient dans ces conditions de déclarer inopposable à la société [5] la décision de la CPAM DE [Localité 3] en date du 18 mai 2018.

représentée par Maitre Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0552 substitué par Maitre Bernadette KABE ABBO, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #286 COMPOSITION

Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, la CARPIMKO, la MAIF et la Médicale Ne pas écarter l’exécution provisoire de droit ».

Le 13 mars 2024, les parties ont été avisées que l'affaire sera appelée à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2024.

Selon l’acte notarié, chaque lot a droit à l’usage du WC commun du niveau.

Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame [T] [Z] née le 23 Mai 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la

Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu [I] Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Mathieu LASALARIE, avocat

[V] [S] (Me Delphine BERG) C/ Mme [Z] [K] épouse [S] (Maître [Y] [O] de la SELARL JURISCONSUL13) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

La jonction a été ordonnée le 14 mars 2023.