Par acte de commissaire de justice en date du 23 novembre 2023, Monsieur [M] [P] a fait assigner la SA [Localité 2] IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône aux fins d’expertise

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, s'en rapporte aux termes de la décision de la commission de recours amiable du 14 février 2017 et sollicite la condamnation solidaire

12 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 10 juillet 2019, la caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Par notification en date du 22 septembre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles d’une rupture de la coiffe des rotateurs gauche chez un peintre en bâtiment

Par lettre en date du 18 janvier 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a rappelé à Monsieur [M] [L] la décision fixant la guérison de ses lésions à la date du 17 novembre 2019.

; ordonné la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du-Rhône d’une expertise médicale prévue par l’article L141-1 du code de la sécurité sociale avec pour mission donnée

_____________________________________ DOSSIER N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK MINUTE N° 24/970 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et à la CPAM des Bouches

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, s’en rapporte aux termes de la décision de la commission de recours amiable et sollicite la condamnation de [E] [I] à lui payer

BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [J] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13] (Bouches-du-Rhône

[Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique

] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02408 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 29 Mars 1970 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

DU RHONE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 5 janvier 2023, s’est

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 10 janvier 2023, s’est

J’ai une formation boucherie. Je n’ai pas d’adresse fixe ici non.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [V] [F], né le 18 février 1964, a sollicité le bénéfice d’une pension d’invalidité auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches

Numéro de recours: N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZROJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] C/ DEFENDEUR Monsieur [D] [X] né le 04 Octobre 1975 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

La consolidation des lésions est intervenue le 27 décembre 2020 par décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

La consolidation des lésions est intervenue le 27 décembre 2020 par décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.