La caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ardèche n’a pas comparu à l’audience.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, dont dépend [B] [P], est intervenue à la procédure.

Dans ses dernières écritures reprises oralement, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, la Caisse primaire d’assurance maladie de l

: DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Finistère

À la demande de l'assurée, la caisse nationale de l'assurance-maladie a été mise en cause.

À la demande de l'assuré, la caisse nationale de l'assurance-maladie a été mise en cause.

d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis ; Enjoint à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis d’instruire son dossier et de procéder à l’examen des conditions administratives

Par courrier du 24 juin 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] lui a notifié du versement à tort de la somme de 5.405,83 euros correspondant au montant des indemnités journalières

Le 21 novembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

maladie, les bénéficiaires du régime obligatoire de l'assurance maladie.

Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône a diligenté une enquête administrative pour une maladie professionnelle hors tableau.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 octobre 2021, la société [6] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10] un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021

À l’audience du 30 avril 2024, seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

: DEMANDERESSE Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse

: DEMANDERESSE Mme [O] [L], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

: DEMANDERESSE Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

[H] [C], demeurant chez Mme [P] - [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

La caisse réplique que compte tenu du caractère déclaratif du système de remboursement des professionnels et établissements de santé par l’Assurance Maladie, il leur appartient, en cas de contrôle, de

Par courrier du 28 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] lui a adressé une déclaration d'accident du travail, à faire renseigner par son employeur et en cas de refus de celui-ci