Le bail précise que le loyer et le dépôt de garantie seront révisés de plein droit chaque année, suivant la variation de l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE et ce,

 : 35 euros, soit 39,93 euros après actualisation ; - verre multifocal : 26 euros, soit 29,72 euros après actualisation - verre multifocal : 26 euros, soit 29,72 euros après actualisation - monture classe

par le nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il était réservé à l’usufruitier, et rappelle que les donations des 4 et 5 juillet 2011 renvoyaient à cette clause

La plainte déposée par le CDOM entre les mains du procureur de la République du tribunal de grande instance de Lyon pour exercice illégal de la médecine a, quant à elle, été classée sans suite pour « absence

Toujours accompagné de son portable, nous filmant à notre insu. Cet individu nous demande pourquoi on ne lui a pas ouvert à 7h30 du matin. Mon conjoint lui demande ce qu’il se passe.

Les parties ont inséré dans cet acte la clause suivante : “CREATION DU SYSTEME D 'ASSAINISSEMENT ainsi que de TOUS RESEAUX - COUT Intervient aux présentes la société dénommée AVENIR AMENAGEMENTS, acquéreur

assureur de la société ADR à lui payer les sommes suivantes : 148.877,18 euros au titre des réfections, montant à réactualiser selon l’évolution des indices du coût de la construction publiés par l’INSEE

Il y a lieu d’assortir cette pension alimentaire d’une clause de variation en application des dispositions de l’article 208 du Code civil, ainsi qu’ il sera détaillé au dispositif de la présente décision

rapport amiable que le muret de l’escalier vers la porte d’entrée présente une fissuration de désolidarisation et que la fondation de ce muret est dans le vide et n’est plus soutenue que par un parpaing inséré

GTP de classe III (50%) du 13/11/2015 au 13/12/2015 GTP à 40% du 14/12/2015 au 01/09/2017.

Elle avait ensuite repris une activité dans une entreprise en CDD qui n'a pas été renouvelée (remplacement de maternité) ».

Sur la situation financière actuelle de Monsieur [K] : Monsieur [T] est intérimaire auprès de l’entreprise de travail temporaire STABILIS.

En 2010, la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1 et la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2 ont vendu l'ensemble immobilier sis [Adresse 10] à la SA BATIGERE RHONE-ALPES, avec stipulation d'une clause de garantie à son

la reprise de travaux qui auraient été mal exécutés par la société JBC mais des dommages consécutifs à son intervention et qui consistent dans l’achat d’un nouveau parquet et dans sa pose ; - les clauses

Elle était régularisée sous les conditions suspensives de droit commun et contenait une clause intitulée INFORMATIONS CONCERNANT LES CLAUSES RELATIVES A L’INDEMNITE D’IMMOBILISATION, AU DEPOT DE GARANTIE

Elle en conclut que seule peut être recherchée la responsabilité du maître d'œuvre d'exécution, le CABINET RACINE, et de l'entreprise générale, la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT.

Il convient également de noter qu'en page 25 de l'acte authentique de vente, est inséré un paragraphe intitulé « convention des parties sur la procédure en cours » qui a été lu par le notaire lors de la

[H] [X] et Mme [N] [V], qui, bien que divorcés, sont liés par une clause de solidarité figurant au règlement de copropriété.

Par lettre recommandée avec accusé en date du 13 décembre 2023, la société INTE – CONSEIL, représentant les intérêts des époux [L], a mis en demeure la SASU [A] [J] de restituer aux époux la somme de 8

titre de contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants soit la somme de 1.500 euros pour chacun des deux aînés [G] et [K] et 500 euros pour l'enfant mineur [M], à compter de la décision entreprise