La société Allianz Vie conteste, en second lieu, que M. [V] [O] [G] se trouve en état d’invalidité absolue et définitive, observant au contraire que M.

L’emprunteur a souscrit à cette occasion des assurances facultatives auprès des sociétés Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, par l’intermédiaire du prêteur.

Cette mise en invalidité emporte la mobilisation des garanties dudit contrat d'assurance. M.

d’assurance des Accidents de la Vie auprès de la société CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, indique avoir été victime d’une chute à son domicile le 3 novembre 2021

Sur les garanties d'assurance Sur la garantie d'assurance des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles D'après les conditions particulières du contrat d'assurance conclu par la société Construction

Monsieur [O] a déclaré son accident auprès des compagnies AXA et PACIFICA au titre des contrats garantie accidents de la vie. Le 2 septembre 2024, la société AXA lui a fait une offre qu’il a refusé.

Il fait par ailleurs valoir que sa mère était la seule bénéficiaire des assurances-vie contractées par son père de sorte qu’elle a perçu ces fonds qui sont hors succession.

: la société BPCE Assurances IARD.

Voir constater que les conditions de mobilisation de la garantie de la MACIF vis-à-vis de Monsieur [M] ne sont pas réunies. Voir mettre la MACIF purement et simplement hors de cause.

hors de cause la société OPTEVEN ASSURANCES, EN TOUT ETAT DE CAUSE - REJETER toute autre demandes, fins et prétentions dirigées contre OPTEVEN ASSURANCES, - CONDAMNER MONZA MOTORS à régler à la société

En l'espèce, la société [S] [B] se prévaut d'un manquement de la société Opteven Assurances à ses obligations résultant du contrat d'assurance conclu par les époux [I].

La SA SURAVENIR ASSURANCES demande sa mise hors de cause au motif qu'aucune garantie ne serait mobilisable au titre du contrat d'assurance GC01580109.

Il fait valoir en outre que l'impossibilité d'accès aux locaux est établie, puisque la police d'assurance, vise notamment la " fermeture par les autorités ".

- Au titre du contrat d’assurance souscrit avec la société MIC INSURANCE COMPANY : La société MIC INSURANCE COMPANY conteste devoir sa garantie au titre des dommages aux existants.

et des conditions générales du contrat au-delà de quinze ans et il a dû produire son exemplaire alors qu’en vertu de l'article L113-1 du Code des assurances, la charge de la preuve des exclusions opposées

Il a été jugé supra que les demandes de modification de la bénéficiaire du contrat à cause de vie n'avaient pas été adressées par monsieur [T] [I].

[N] étant hors contrat d’assurance.

Les conditions générales du contrat d’assurance rappellent que l’assureur est tenu d’effectuer des contrôles au titre de la lutte contre le blanchiment, pouvant le conduire à demander des explications

Par courrier du 17 juin 2021, le conseil de Madame [U] [T] a répondu qu'elle n'a jamais constaté de dégâts et qu'elle conteste avoir eu connaissance d'un quelconque vice affectant la baignoire ou plus

Enfin, ledit commandement d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs adressé à Mme [V] reproduit expressément la clause résolutoire pour défaut d'assurance locative