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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

669640eff5112d8edd057284

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

somme principale de 43 850 € au titre du solde de loyer des années 2019,2020 et 2021 et a dénoncé et fait sommation de payer la somme due à Monsieur [E] [T] et [U] [T] suivant actes du 17 novembre 2023

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc880c777d3ec8eb63e8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Un décompte des sommes dues y est joint.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3d67e08341cb4a66f7b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [N] et Mme [F] [S] épouse [N] seront condamnés in solidum aux dépens qui comprendront le coût des sommations de payer au locataire et à la caution et les frais d’assignation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c1c432ce7d11a6fca3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le défendeur n’apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, il sera donc condamné à payer la somme de 3720 euros due au 31 mars 2023 à la société GARANTME, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62bea2273490db108152

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [K] [C] sera ainsi condamnée à payer à M. [E] [M], M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2f6075782d5f06e5fa90

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) sollicite de condamner Mme [F] [O] à payer la somme de 6.116, 06 euros au titre des frais exposés.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd3b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SAS Action Logement Services a réglé des sommes dues par M. [Y] [F] et Mme [E] [R] et leur a fait signifier un commandement de payer la somme de 3 666,20 euros, le 26 novembre 2021.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6963d9f47d8f02629159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] à lui payer la somme de 177 796,05 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2023, date du règlement et ce jusqu'à parfait paiement CONDAMNER exclusivement Monsieur [F] [X] à payer

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [P] ont fait citer la société IP1R et la Société Générale devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre condamner conjointement et solidairement les requises à leur payer la somme de 171.000 euros

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd71c3411ff3451e48d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

recevable et bien fondée en son action, Condamner solidairement Monsieur [X] [B] et Madame [Y] [I], épouse [B] à payer à la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS la somme de 244 686,63€, outre

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc591c9da3689504695d62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les cautions ont quant à elles été condamnées solidairement à payer cette somme avec le locataire.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* Sur la condamnation solidaire de la caution L'article 2288 du code civil dispose : " le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef335b848dd6814c657a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] de lui payer la somme de totale de 57 493,63 € au titre de ses différents engagements de caution.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f58

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, en l’absence de toute contestation de l’engagement de caution, M. [D] sera condamné à payer aux consorts [L] la somme de 18.705,66 euros. Sur les demandes accessoires M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Crédit Logement a réglé les sommes dues à la SA Crédit Lyonnais, de par son cautionnement.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67816cfa6d34da2cbdcd88ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M. [B] [Z] et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c8627a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[N] [H] en qualité de caution, aux fins d’obtenir: - la condamnation in solidum des défendeurs au paiement d’une somme de 2639,18€ au titre de loyers et charges dus au mois de mai 2023 inclus, avec intérêts

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffa53e3bdd077867656

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[P] [I] sera condamné à payer les intérêts au taux légal sur la somme de 3780 euros et de l’assignation pour le surplus. 3.

Source officielle
TJ

Référés civils

6972eb89cdc6046d475f33e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [K] [Y] a été informé des sommes dues en qualité de caution solidaire par acte extrajudiciaire en date du 23 avril 2025.

Source officielle

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