Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.”

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.”

Il est souligné que le patient n'est pas à même de comprendre toutes les conséquences de son comportement en raison de sa déficience intellectuelle et d'une dysarthrie.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire

du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06157 ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée

La décision sera donc qualifiée d’ordonnance réputée contradictoire.

hors délais, ce recours est déclaré irrecevable.

Piasa entend voir : -"DECLARER Madame [J] irrecevable et en tout cas mal fondée en ses demandes ; L'en DEBOUTER ; - DECLARER la société PIASA recevable et bien fondée en ses demandes reconventionnelles

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

La décision étant susceptible d’appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.  1.

La décision étant susceptible d’appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Réputée contradictoire et en premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Octobre 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection

Par décision avant-dire droit du 11 décembre 2024, la juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats et a invité la SCI KOVI à produire tout élément, ainsi qu’observation utile

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2025.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la société [5] demande au tribunal de déclarer son recours recevable et de lui déclarer inopposable la décision du 7 août 2017 reconnaissant le caractère