La poursuite de l’hospitalisation complète est nécessaire pour finaliser le projet.

*dire si l’état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son logement, *dire si l’état de la victime nécessite ou a nécessité un aménagement de son véhicule, *donner tous éléments à la

Le traitement cardiaque est classique, notons que cette patiente est atteinte d’un diabète pour lequel elle prend un traitement depuis plusieurs années.

En conséquence, la demande de remboursement de ces frais est rejetée, cette demande relevant de l’appréciation de la demande au titre des frais irrépétibles.

En l’espèce, la nécessité de devoir ordonner l’exécution provisoire n’est pas démontrée.

annuels d'environ 5000 euros, qu'un autre est lycéen en situation de handicap avec nécessité d'un soutien scolaire.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Entre temps, le 02 juillet 2017, un état de choc septique à point de départ pulmonaire a été diagnostiqué, concomitamment à une insuffisance rénale, ce qui a notamment nécessité un traitement par antibiothérapie

Frais divers (FD) Donner son avis sur d’éventuels besoins ou dépenses telles que notamment des frais de soins ménagers, d’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante

L'AEEH est destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité (frais occasionnels ou frais viagers) ; dire si l’état de la victime semble susceptible d’aggravation ou d’amélioration,

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

de logement adapté (FLA) : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant

motivé sur la nécessité et son imputabilité, 7.

Par jugement en date du 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : -condamné la SCI [L] [I] à payer à la SAS FRANS [Y] : -La somme de 42.778,62€ au titre de l’indemnité d’éviction (frais

Le certificat médical n’est pas circonstancié pour justifier de la nécessité d’une hospitalisation.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n’apparaît pas inéquitable, à ce stade de la procédure, de laisser à la charge des parties leurs frais irrépétibles et la partie demanderesse conservera, en

de logement adapté (FLA) : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant

Il en conclut que la société [1] n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque auquel il était exposé.

Cette mesure aura lieu aux frais avancés de la demanderesse en faveur de qui elle est ordonnée.