En l’espèce, Monsieur [V] [A] est devenu occupant sans droit ni titre du logement à compter du 24 août 2025.

L'expulsion de Monsieur [W] [Y], occupant sans droit ni titre depuis cette date, sera ordonnée.

sans droit ni titre du logement depuis le 5 avril 2025.

Les locataires ont été déchus de tout titre d'occupation à compter du 11 janvier 2024, à 00 heure. Ils sont à ce jour occupants sans droit ni titre. L'expulsion de M.

[Q] [D] n’a donc plus aucun droit ni titre pour occuper l’immeuble litigieux. Il convient donc d’une part, d’ordonner la libération des lieux et, faute de départ volontaire, l’expulsion de M.

Par conséquent, le bail consenti à Madame [W] [A] s’est trouvé résilié de plein droit à la date de son décès le 20 mai 2022 et Monsieur [Y] [Z] occupe sans droit ni titre le logement.

Il est constant que le contrat de bail commercial liant les parties stipule en sa page 31 une clause résolutoire de plein droit en cas de défaut de paiement de toute somme due au titre du bail et après

Sur l'indemnité d'occupation à échoir La locataire étant désormais occupante sans droit ni titre des lieux loués, il y a lieu d'indemniser les consorts [U] du préjudice qui en résulte en fixant le montant

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

[M] [Y] [U], devenu occupant sans droit ni titre, et de tous occupants de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

[X] [G] [B], par laquelle le tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de : ▸ les dire occupants sans droit ni titre des lieux situés : [Adresse 2], prononcer leur expulsion et celle de tous occupants

sans droit ni titre - l’autorisation de faire procéder à l’expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef Ordonner la suppression du délai de deux mois -dire que les biens mobiliers seront

le logement sis [Adresse 1], sans droit ni titre ;condamner solidairement les défendeurs, et tous occupants de leur chef, à libérer les locaux en les laissant en bon état d’entretien et de réparation,

sans droit ni titre desdits locaux.

DISONS que la SARL BY GS et tous occupants de son chef devront avoir quitté les lieux qu’ils occupent [Adresse 4] à [Localité 3], et ce dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

Sur la demande en paiement d’une indemnité d’occupation M. [W] [D] est désormais occupant sans droit ni titre.

À compter de la résiliation du bail, le locataire devient occupant sans droit ni titre.

est ;Les condamner solidairement à payer à la SA NEOLIA, à titre provisionnel, la somme de 2 171,72 euros au titre des loyers et indemnités d'occupation dus au 10 avril 2025 ;A compter du 11 avril mai

Il résulte de ce texte que l’occupant sans droit ni titre d’un local est tenu d’une indemnité d’occupation envers le propriétaire.