Par jugement avant-dire droit rendu le 8 janvier 2024, le tribunal a notamment : Ordonné une expertise médicale sur pièces ;Désigné pour y procéder le Docteur [R] [J], avec pour mission d’estimer, à la

Par jugement avant dire droit du 3 juin 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 5 août 2025 afin de permettre à Maître Guillaume FRANCOIS, tardivement saisi, d’organiser la

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement avant-dire droit, mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 16 AVRIL 2026

* * * * * Par jugement avant dire droit du 17 décembre 2024, il a été statué ainsi qu’il suit ORDONNE la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du 18 mars 2025 à 9 heures pour

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Par jugement avant dire droit du 20 mars 2025, le tribunal a ordonné la saisine du [13] aux fins de second avis. Le comité a rendu un avis défavorable en date du 03 juin 2025.

Le présent jugement sera réputé contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par jugement avant dire droit du 08 novembre 2024, le tribunal a rouvert les débats, invitant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 4] à produire une preuve de propriété

Par jugement avant dire droit du 13 février 2025, le juge de l’exécution a ordonné une médiation. M. [R] ne s’est pas présenté à la médiation.

En l'espèce, le jugement avant-dire droit établi le 28 mai 2025 invitait la demanderesse à justifier de sa qualité à agir.

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Selon jugement avant-dire droit du tribunal d’instance de Poitiers du 29 juillet 2016, le tribunal a ordonné le bornage des parcelles cadastrées section B numéros [Cadastre 1], [Cadastre 5] et [Cadastre

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDN Jugement du 09 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Par jugement avant dire droit du 7

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYT Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2C Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par jugement avant dire droit du 26 avril 2024, le pôle social a ordonné une consultation médicale de Madame [T] [D] confiée au Docteur [X] [V] avec mission de se prononcer sur le taux de son incapacité

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du 25 juin 2024 et l'expert le Docteur [N] [O] a déposé son rapport le 27 mars 2025.