DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMAD AFFAIRE : [T] [G] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né

FRANCE PIERRE PATRIMOINE DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 06 Avril 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T003, Me Antony

Travaux urgents 15.

Indiquer les travaux nécessaires aux remises en état et en conformité, 15.

Donner son avis sur les travaux propres à remédier aux troubles, et en évaluer le coût, .

: 652 Madame [I] [C] veuve [Z], née le 21 novembre 1936 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9], représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652 Monsieur [M] [T], né

Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDK PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né

Portalis DB22-W-B7H-RZXG Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J], [E] [M] épouse [J] C/ Commune COMMUNE D’[Localité 11], Etablissement PREFECTURE DES YVELINES, [K] [Z], [F] [V] DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

MAISONS PIERRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES

GRAFI DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 22 Mars 1964 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Madame [E] [C] épouse

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L4IMMEUBLE, Société CARDIF IARD, [R] [O], [N] [O], [Z] [S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 05 Janvier 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine

Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Monsieur [B] [C] [I] [Z] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08718 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNM N° de MINUTE : 24/00219 Monsieur [B] [L] né le 19

Il résulte des pièces produites et des explications données que les conséquences de l'accident subi par Monsieur [G] [X] sont en litige.

DEMANDERESSE Madame [D] [Z] Née le 01 Mars 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [F] [N] Né

Il soutient que les travaux ne répondent pas aux normes actuelles du bâtiment.

La société SMI était assurée auprès de la SMA SA à l'époque des travaux.

Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LX4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] Né