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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88b383ea43407b9fba1b7
8 octobre 2025
[V] [G] est allocataire de la caisse d’allocations familiales de la Seine Saint Denis. Il est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé.
4ème Chambre D
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
19 mai 2026
, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
Nous avons signé l'acquisition de notre maison en nous pensant protégés par la Safer, organisme d'état en lequel nous avions confiance (…) ".
JCP - CIVIL2
67f02c5302fc178212f80651
1 avril 2025
Ils exposent que la maison qui leur a été proposée à bail était inhabitée et non chauffée depuis 10 ans, et dans un état de délabrement avancé.
Chambre 6/Section 3
67f412e54e0040aa3735be4c
7 avril 2025
frais de relogement : 65 741, 62 euros ; *frais de déménagement : 552 euros ; *frais relatifs aux abonnements et frais d’entretien de la maison : 31 399 euros ; *préjudice familial et psychologique : 255
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a8ecdc6046d474bda36
8 avril 2026
La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, bien que régulièrement
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
En l’espèce, les parties n’ont pas conclu pour permettre au juge aux affaires familiales de trancher d’ores et déjà certains points litigieux.
CABINET JAF 9
6686e3a6e74459e0c7ecf9dd
4 juillet 2024
Les époux résidaient ensemble à [Localité 12] (Corrèez), au sein d’une maison d’habitation édifiée sur un terrain acquis par la communauté.
JAF PARTAGE
67881f6bc21c0e53e790bd0e
14 janvier 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE
CTX Protection sociale
69ef37c2cdc6046d47b2c77c
7 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLY7 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1a6cdc6046d47e8ff8f
2 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE
CTX Gal inf/= 10 000€
69deaf30cdc6046d473f2c7c
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/00842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [S] -[N] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Corinne
65a03e21ea2f9efae430cf01
8 janvier 2024
[K] [D] [J], en qualité de maçon, depuis le 19 février 2018 a été victime d’un accident du travail le 20 juin 2020.
69d808f0cdc6046d47b03692
9 avril 2026
69d80918cdc6046d47b039a9
681a6a815eb387f553b9e7da
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 05 avril 2023, Monsieur [X] [D] a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire de demandes d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
JEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
Monsieur [I] [S] et madame [T] [X] épouse [S] ont vendu la maison ainsi édifiée à monsieur [B] [M] et madame [W] [D] épouse [M] selon acte authentique en date du 24 juillet 2020.
2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed277e
2 juillet 2024
principale, - la nue-propriété de la maison de gardien et de la dépendance, - la pleine-propriété d'une ferme et de ses dépendances.
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
2021, Madame [C] [R], née le 31/12/1959, a sollicité le renouvellement de ses droits, et notamment de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l’aide humaine forfait surdité, auprès de la maison
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