CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
669640bff5112d8edd056a91
5 juillet 2024
Lors des débats et du délibéré : Président : M.
Surendettement
68780172fd93c2d1757fed78
4 juillet 2025
] [Localité 24] [Adresse 38] [Localité 10] non comparante, ni représentée [21] Service clients [Adresse 37] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a87cf40727a00444bc2
10 avril 2025
Le moyen de l’employeur au terme duquel le rapport médical transmis par le praticien-conseil ne contient pas l'examen audiométrique pratiqué sur son salarié est inefficace, dès lors que ce rapport comporte
66995ad607d408f8d4c1619e
18 juillet 2024
Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/07/2024.
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur
65c133a3d4f3671a27f9abd2
[S] [B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
67003204c34eb4cc8578954e
4 octobre 2024
NOVUM BANK THE EMPORIUM C DE BROCKTORFF STREET MSIDA MSD1421 MALTE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors de la
6a0e2986cdc6046d475ccf90
20 mai 2026
A la question du magistrat, pourquoi ne pas l'avoir déclaré lors de son dépôt de dossier de surendettement, il a affirmé qu'il pensait que son épouse l'avait déclaré.
Service de proximité
67f6cc2ba9d5adc260622ecd
7 avril 2025
Cependant, la SCI G.R formule une unique demande à son encontre visant à obtenir la restitution des loyers qu’il aurait perçu du fait de la sous-location illicite de sorte que ses moyens relatifs à la
67856e57aaacbea0fe6826c5
6 janvier 2025
n°2000-321 du 12 avril 2000, énonce que toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité
1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59bdf
22 juillet 2024
syndic la Société CITYA VAL D’EUROPE [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge
1ère Chambre
661964251b7735881a7a276b
12 avril 2024
Par courrier recommandé avec avis de réception du 19 août 2022, revenu avec la mention “pli avis et non réclamé”, la BRED BANQUE POPULAIRE a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Madame [I]
JCPCIVIL
66884913342d338c20d4feb4
d’occupation d’un montant égal celui du loyer, augmenté des charges locatives en cours, et jusqu’à la libération effective des lieux, laquelle suivra les conditions de révision du prix du loyer dans le
TPTG
6a0f4d0ccdc6046d477b4aa5
10 avril 2026
Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats
TPX SGL JCP FOND
6a21cf80cdc6046d472d25ac
22 mai 2026
Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL Copies délivrées le :
67feb77a7a459da3dcdee7b8
La SA [21], représentée par son conseil, a expliqué que le fils aîné pouvait aider son père, qu’une procédure judiciaire est en cours intentée par M.
Chambre 9/Section 1
69d93f3dcdc6046d47cd6bfb
9 avril 2026
des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.
C18-POLE SOCIAL
696ab8dccdc6046d4794833f
12 janvier 2026
[W] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré
68780170fd93c2d1757fed42
Surendettement [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée PIZZA RESTO [Adresse 10] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier
Page 28 sur 534
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.