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10 680 résultats pour « mention de son nom dans la composition de la cour lors du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

669640bff5112d8edd056a91

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Lors des débats et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [Localité 24] [Adresse 38] [Localité 10] non comparante, ni représentée [21] Service clients [Adresse 37] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a87cf40727a00444bc2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le moyen de l’employeur au terme duquel le rapport médical transmis par le praticien-conseil ne contient pas l'examen audiométrique pratiqué sur son salarié est inefficace, dès lors que ce rapport comporte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad607d408f8d4c1619e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/07/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abe7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abd2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[S] [B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dc92dcdc6046d475ee015

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Surendettement

67003204c34eb4cc8578954e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

NOVUM BANK THE EMPORIUM C DE BROCKTORFF STREET MSIDA MSD1421 MALTE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors de la

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A la question du magistrat, pourquoi ne pas l'avoir déclaré lors de son dépôt de dossier de surendettement, il a affirmé qu'il pensait que son épouse l'avait déclaré.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc2ba9d5adc260622ecd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cependant, la SCI G.R formule une unique demande à son encontre visant à obtenir la restitution des loyers qu’il aurait perçu du fait de la sous-location illicite de sorte que ses moyens relatifs à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

n°2000-321 du 12 avril 2000, énonce que toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

syndic la Société CITYA VAL D’EUROPE [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a276b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par courrier recommandé avec avis de réception du 19 août 2022, revenu avec la mention “pli avis et non réclamé”, la BRED BANQUE POPULAIRE a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Madame [I]

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884913342d338c20d4feb4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d’occupation d’un montant égal celui du loyer, augmenté des charges locatives en cours, et jusqu’à la libération effective des lieux, laquelle suivra les conditions de révision du prix du loyer dans le

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TJ

TPTG

6a0f4d0ccdc6046d477b4aa5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf80cdc6046d472d25ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL Copies délivrées le :

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77a7a459da3dcdee7b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SA [21], représentée par son conseil, a expliqué que le fils aîné pouvait aider son père, qu’une procédure judiciaire est en cours intentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8dccdc6046d4794833f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[W] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré

Source officielle
TJ

Surendettement

68780170fd93c2d1757fed42

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Surendettement [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, ni représentée PIZZA RESTO [Adresse 10] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier

Source officielle

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