synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : *fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérationsྭ: *fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

; communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

synthèse; communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : * fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

propres à éclairer le juge du fond dans la résolution du litige en cause ; - Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un

utiles au règlement du différend ; 12) Autoriser les travaux de reprise et/ou toutes autres mesures qui seraient justifiés par l'urgence ; 13) Etablir un pré-rapport, recevoir les dires et observations

peut ordonner la production des documents sous astreinte (article 275 du code de procédure civile) ou bien l'autoriser à passer outre et à déposer son rapport en l'état, après avoir recueilli les observations

des parties des devis de travaux, qui seront soumis à son analyse, - faire toute observation utile à la solution du litige, DIT que, pour procéder à sa mission, l'expert devra : - convoquer les parties

un document de synthèse et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : * en fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des parties

synthèse; communication d'un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : • fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Vu les conclusions et observations des parties à l’audience du 24 février 2026 indiquant qu’elles s’accordent sur un arriéré de 95 012, 70 euros au titre des loyers, charges et accessoires du bail commercial

greffe ; RÉVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 4 avril 2023 ; ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 14 octobre 2024 à 10h10 pour recueillir l'observation

commercialité et des prix pratiqués dans le voisinage, dans le cadre de baux conclus à la même époque pour des locaux comparables, ou en pratiquant les corrections qui s'imposent - recueillir les dires et observations

 ; - Donner tous éléments au tribunal permettant d’apprécier les responsabilités ; - Déposer son rapport après avoir répondu aux dires et aux observations des parties.

; communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

En application des articles 378 et suivants du code de procédure civile, dans l’attente des observations des parties, il sera sursis à statuer sur la demande de condamnation au titre des intérêts et frais

le conseil de la société Cabinet Marciano & associés, portant sur l'omission pour le juge de statuer sur sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Il écarte en outre d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat".