pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

Suivant procès-verbal du 30 septembre 2021, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Par procès-verbal du 8 octobre 2025, il a été constaté un échec de conciliation.

forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 200 000 € ,mentionner que sa créance en principal et intérêts est d’un montant de 280 503 €,désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

En cours de délibéré et à la demande du juge, le syndicat des copropriétaires a transmis les attestations de non-recours relative aux 4 procès-verbaux d'assemblée produits.

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal

La citation destinée à Madame [M] [N] n’ayant pu lui être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l’article

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de remise a étude, Madame [V] [O] n'a pas comparu, de sorte qu'il sera statué par décision réputée contradictoire.

. *** Par acte de commissaire de justice délivré le 26 novembre 2024 par procès-verbal de recherches infructueuses, la SARL SUN SEA BOAT a fait assigner Monsieur [I] [O] devant le tribunal judiciaire

l’absence du ministère public (et de la personne chargée de la protection juridique de la personne) En l’absence de [I] [P], qui n’a pas souhaité être entendu par le juge, ce dont il a été dressé procès-verbal

La SCCV [O] [X] [T], bien que régulièrement assigné par procès-verbal signifié selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Monsieur [N] [R] a été assigné par voie de signification du 12 juin 2025 converti en procès-verbal de recherches infructueuses (PV 659) suivi d’un courrier recommandé du même jour revenu “destinataire

euros, et des dépens ; Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile, de se reporter à leurs dernières écritures et au procès-verbal

projet d’état liquidatif établi par Maître [NZ] et annexé au procès-verbal de difficultés du 19 septembre 2016.

Monsieur et Madame [G] ont fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 24 octobre 2023.

Il ressort du procès-verbal de constat du 13 octobre 2023 produit par Madame [J] qu’elle a fait excaver sa terrasse le long de la limite séparative avec le fonds de Madame [O], sur une largeur de 1.95