ordonnance rendue le 10 juin 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON autorisant la poursuite de la rétention ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Juillet 2025 reçue

et motif du transfert d'un lieu de rétention administrative à un autre lieu de rétention.

le 02 Avril 2025 à 13h43 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [G] né le 22 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) () de nationalité Algérienne Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu

Le transport sur les lieux fixé par ordonnance du juge de l’expropriation du 19 octobre 2023 s’est déroulé le 11 décembre 2023.

En premier lieu, il sera relevé que M. [C] [O] conteste avoir reçu et signé, tant la page 4 du bon de commande intitulée “modalités de financement”, que les conditions générales de vente.

Il déclarait être arrivé en France étant enfant, avoir suivi sa scolarité en France et avoir jusqu’ici toujours été en activité profesionnelle en France.

Il a précisé les conditions dans lesquelles il avait été précédemment interpellé et avoir été amené à dormir dans l’appartement d’[Localité 3], affirmant avoir été forcé à vendre des stupéfiants.

. - tardiveté de l’avis au procureur du placement en garde-à-vue et doute sur l’horaire - tardiveté de l’avis au procureur du placement en rétention et doute sur l’horaire - R 744-16 du CESEDA : mauvaises

Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 29 décembre 2025 par PREFECTURE DE LA DROME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Décembre 2025 reçue

Le caractère récent de la dernière condamnation et la nature des faits (qui gangrènent de nombreux quartiers et génèrent des violences en lien avec la lutte de territoire) justifie ce critère.

à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en

Il indique avoir été précédemment placé en rétention, et avoir été interpellé vers [Localité 7] alors qu'il partait. Il indique que s'il est éloigné, il reviendra en France.

Le CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine a rendu son avis le 21 octobre 2025.

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a procédé au rappel de l’identité des parties  Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui

avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 7 avril 2025 à 17 heures 54 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/1322; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue

date du 01/04/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2025 à 11h19 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/01229; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Avril 2025 reçue

Octobre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [Q] [C] du 30 mars 2026 - du Docteur [X] [B] du 31 mars 2026 - du Docteur [G] [K] du 2 avril 2026 Vu l’avis

[V] [E] met en avant l’impossibilité psychologique qu’il dit avoir ressenti quant à la perspective de poursuivre après l’accident son travail de chauffeur de taxi, qu’il justifie avoir poursuivi après

greffier, Vu la requête n° 2024-83-EN-980 du 19 décembre 2024 de Monsieur Le Préfet du Var, Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention de ce tribunal en date du 4 juillet 2024 disant n’y avoir

avoir réclamé à l’assuré les volets 1 et 2 dudit avis d’arrêt de travail par courrier du 5 octobre 2022.