Il est constant qu’il appartient à celui qui réclame la réparation d’un préjudice de prouver tant celui-ci que la faute qui en est à l’origine et le lien de causalité entre ceux-ci.

Un acte de caution solidaire a également été régularisé le 12 octobre 2020 pour une durée d'une année entre Mme [U] et M.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [F], d'une part, ainsi que M.

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Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Sur la demande en réparation tenant au retard pris dans l’indemnisation, Madame [N] [Z] s’y oppose en arguant que ce poste de préjudice ne répond à aucun préjudice indemnisable en matière de réparation

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date, Monsieur [Y] [W], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

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Elles font valoir que le retard de règlement de la garantie décès n’est pas imputable à l’assureur, mais à Madame [N] elle-même, qui a tardé à transmettre les pièces nécessaires et rappelant que l’assureur

Au regard des conclusions de l’expert, il convient d’allouer en réparation de ce poste de préjudice la somme de 34.500 euros.

SOGESSUR, assureur de Monsieur [J] au titre d'un contrat de garantie des accidents de la vie souscrit le 14 mars 2008, a mandaté le Docteur [T] [Y] aux fins d’examiner son assuré.

: Véronique JACOB Assesseur : Jean Claude KAZUBEK Greffier : Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique collégiale du 13 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé

Dans ses dernières conclusions, Madame [T] attend de la formation de jugement qu’elle condamne solidairement le Docteur [F] et son assureur à réparer son dommage comme suit : -préjudice d’impréparation

A l'aune des critères rappelés ci-dessus, il convient de relever que, en première instance, sont excessifs les délais entre l'audience de conciliation et l'audience devant le bureau de jugement et entre