Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD56 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

DÉSIGNONS le juge de la mise en état pour contrôler les opérations d’expertise et en régler les incidents. RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 12 décembre 2024.

Minute n° : 24/02595 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBL3 Affaire : [W]-EL [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur

et réserves ;Réserver les dépens ; La SA L’AUXILIAIRE a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Juger que la Mutuelle L’AUXILIAIRE accepte le désistement d’instance des sociétés

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, avocat postulant et par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A127, avocat plaidant, DEFENDEURS ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme, inscrite

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction . Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal.

ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société URETEK FRANCE, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre

soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGG Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX

de l’Exécution, Vu la dénonciation de la procédure de saisie immobilière aux créanciers inscrits, Vu le jugement d’orientation du 23 mai 2024 dont le dispositif est le suivant : “Vu les articles R322

Aux termes de l’article L. 131-3 du même code, l’astreinte , même définitive, est liquidée par le juge de l’exécution, sauf si le juge qui l’a ordonnée reste saisi de l’affaire ou s’en est expressément

ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 818 090 565 dont le siège social est sis [Adresse 1], selon jugement de conversion en LJ

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHM MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Société

Dit que le médiateur devra immédiatement aviser le juge de l’absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre

Dit que le médiateur devra immédiatement aviser le juge de l’absence de mise en œuvre de cette mesure, ou de son interruption, et tenir le juge informé de la date à laquelle la provision a été versée entre

Les instances 23/13648 et 24/00130 ont été jointes à la présente instance par ordonnance du juge de la mise en état de la 4e chambre 2e section datée du 11 janvier 2024, redistribuant l’affaire à la 6e

2024 ; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la