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11 646 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a chiffré le montant des réparations à 47 609,06 euros, les travaux de reprise étant réalisés par la SASU [Y], qui a aussi procédé à la désinfection du réseau de chauffage en fin d'année 2016.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que la notification écrite des désordres qui se sont révélés postérieurement à la réception ; à défaut de réception, constater l'état d'exécution des travaux ainsi réalisés ; faire toutes remarques utiles

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Quant aux travaux de reprise, Monsieur [P] [X] met en exergue l’incohérence du raisonnement de la société défenderesse qui, tout en reconnaissant la nécessité d’effectuer des travaux de reprise, estime

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3717cdc6046d471ef066

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sociale ; qu’il a repris le travail le 16 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655362cdc6046d47107684

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Concernant la perte de marge bénéficiaire pour les contrats perdus pendant la durée des travaux de reprise, elle fait valoir qu'elle aurait se consacrer à d'autres marchés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf00e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

nécessaires au remplacement du thermostat et à la reprise de la contre pente de la terrasse A titre subsidiaire, - condamner la SNC CŒUR DU BOUSCAT à reprendre le désordre lié à la contre-pente sous

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e2ccdc6046d475bec18

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis [Adresse 5], ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située au sous-sol du bâtiment P, moyennant un loyer mensuel révisé

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f142cdc6046d470646ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [V] [T] a saisi un conciliateur de justice qui a dressé un constat d’échec en date du 4 mars 2024. Un procès-verbal de constat a été dressé en date du 10 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f93cdc6046d47286953

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de crédit, et du lien entre le signataire et le contrat de crédit, s’agissant d’une signature électroniquel’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de rétractation de 7 joursla rédaction

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0899cdc6046d476c251c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'article 1228 du code civil pose le principe que « le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f26cdc6046d47711365

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux [D] ont sollicité l’intervention de Monsieur [J] [B], architecte DPLG et Expert inscrit près la Cour d’Appel de [Localité 8], afin de réaliser une expertise avec pour mission de dresser un constat

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il y est décrit que le bailleur fait réaliser des travaux dans le patio du 1er étage, que ces travaux génèrent du bruit.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le défaut de paiement de Monsieur [D] [Z] du dépôt de garantie, des loyers et des provisions sur charges depuis la remise des clefs, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à compter du

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'évaluation des travaux de reprise aux fins de mise en conformité de l'installation ne faisant l'objet d'aucune contestation de la part des parties, elle sera retenue du dispositif de la présente décision

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Des travaux de peinture ont été confiés à la société anonyme ELECTRICITE DE FRANCE, sous le nom “IZI BY EDF”, qui a fait réaliser les travaux par la SASU IZI SOLUTIONS.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils demandent en conséquence à ce que le bailleur réalise les travaux de reprise des peintures dans le logement et qu’il débouche les aérations.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle est employée en qualité d’hôtesse de caisse par contrat de travail à durée déterminée prolongé en dernier lieu jusqu’au 17 mai 2026. Monsieur [E] est âgé de 47 ans.

Source officielle
TJ

JCP

696a8e3ccdc6046d47917c2d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les frais de remise en état de la cuisine : Force est de constater que l’état des lieux de sortie mentionne bien l’existence d’un jeu entre les deux plans de travail et la nécessité de refaire les

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de nouvelles pénalités de retard applicables à cette reprise de chantier sur les bases du Contrat de Contractant général.

Source officielle

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