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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
Elle a chiffré le montant des réparations à 47 609,06 euros, les travaux de reprise étant réalisés par la SASU [Y], qui a aussi procédé à la désinfection du réseau de chauffage en fin d'année 2016.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
que la notification écrite des désordres qui se sont révélés postérieurement à la réception ; à défaut de réception, constater l'état d'exécution des travaux ainsi réalisés ; faire toutes remarques utiles
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
Quant aux travaux de reprise, Monsieur [P] [X] met en exergue l’incohérence du raisonnement de la société défenderesse qui, tout en reconnaissant la nécessité d’effectuer des travaux de reprise, estime
PCP JCP ACR référé
69dd3717cdc6046d471ef066
13 avril 2026
sociale ; qu’il a repris le travail le 16 janvier 2026.
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
des travaux de reprise.
1ERE CHAMBRE
69655362cdc6046d47107684
7 janvier 2026
Concernant la perte de marge bénéficiaire pour les contrats perdus pendant la durée des travaux de reprise, elle fait valoir qu'elle aurait se consacrer à d'autres marchés.
7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf00e
2 février 2024
nécessaires au remplacement du thermostat et à la reprise de la contre pente de la terrasse A titre subsidiaire, - condamner la SNC CŒUR DU BOUSCAT à reprendre le désordre lié à la contre-pente sous
TPX DE GONESSE
6a0e1e2ccdc6046d475bec18
20 mai 2026
[A] [Z] un logement à usage d'habitation constituant sa résidence principale, sis [Adresse 5], ainsi qu'une place de stationnement n° 22 située au sous-sol du bâtiment P, moyennant un loyer mensuel révisé
Chambre 4
6a15f142cdc6046d470646ad
Madame [V] [T] a saisi un conciliateur de justice qui a dressé un constat d’échec en date du 4 mars 2024. Un procès-verbal de constat a été dressé en date du 10 juin 2024.
JCP- crédit conso
6a175f93cdc6046d47286953
3 avril 2026
de crédit, et du lien entre le signataire et le contrat de crédit, s’agissant d’une signature électroniquel’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de rétractation de 7 joursla rédaction
JCP FOND
6a1a0899cdc6046d476c251c
L'article 1228 du code civil pose le principe que « le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai
Chambre 1 Section 9
69d55f26cdc6046d47711365
7 avril 2026
Les époux [D] ont sollicité l’intervention de Monsieur [J] [B], architecte DPLG et Expert inscrit près la Cour d’Appel de [Localité 8], afin de réaliser une expertise avec pour mission de dresser un constat
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
Il y est décrit que le bailleur fait réaliser des travaux dans le patio du 1er étage, que ces travaux génèrent du bruit.
PPEP Civil
6a160affcdc6046d47082c76
21 mai 2026
le défaut de paiement de Monsieur [D] [Z] du dépôt de garantie, des loyers et des provisions sur charges depuis la remise des clefs, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail à compter du
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
L'évaluation des travaux de reprise aux fins de mise en conformité de l'installation ne faisant l'objet d'aucune contestation de la part des parties, elle sera retenue du dispositif de la présente décision
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
Des travaux de peinture ont été confiés à la société anonyme ELECTRICITE DE FRANCE, sous le nom “IZI BY EDF”, qui a fait réaliser les travaux par la SASU IZI SOLUTIONS.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a9
4 juillet 2024
Ils demandent en conséquence à ce que le bailleur réalise les travaux de reprise des peintures dans le logement et qu’il débouche les aérations.
Surendettement
6a0ccdcfcdc6046d473c438d
Elle est employée en qualité d’hôtesse de caisse par contrat de travail à durée déterminée prolongé en dernier lieu jusqu’au 17 mai 2026. Monsieur [E] est âgé de 47 ans.
JCP
696a8e3ccdc6046d47917c2d
12 janvier 2026
Sur les frais de remise en état de la cuisine : Force est de constater que l’état des lieux de sortie mentionne bien l’existence d’un jeu entre les deux plans de travail et la nécessité de refaire les
Chambre 3 cab 03 D
65bd3f2846d547e419ff1abe
1 février 2024
de nouvelles pénalités de retard applicables à cette reprise de chantier sur les bases du Contrat de Contractant général.
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