Aux termes de l’article 1225 du code civil, « la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

L'article 1225 du code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse

Elle s’est opposée à tout délai suspensif de l’acquisition de la clause résolutoire en soulignant que Monsieur [C] n’avait pas repris ses versements. Monsieur [C] [K] a insisté sur sa bonne foi.

Par acte d'huissier en date du 19 juin 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer les loyers à hauteur de la somme de 6.141,61 euros, en visant la clause résolutoire.

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

L'article 1225 précise qu'en présence d'une clause résolutoire, la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution

Le 5 juillet 2023, la Sci Claude Bernard a fait délivrer à la Sarl L’opéra, Madame [C] [G] et Monsieur [D] [G] un commandement de payer des loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Sur la clause résolutoire Le bail signé entre Monsieur [Y] [N], Monsieur [I] [V] et Madame [H] [T] contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Monsieur [W] a estimé que dans ces conditions, la société HENEO n’était pas fondée à se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire.

En l'espèce, le bail conclu le 25 septembre 2012 contient telle une clause résolutoire en son article 4.4. et un commandement de payer visant cette clause résolutoire a été signifié le 13 janvier 2023

Par jugement du 25 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection a notamment : - Constaté la résolution du bail à la date du 20 février 2025, par l'effet de la clause résolutoire ; - Dit que

Sur l'acquisition de la clause résolutoire valant résiliation du bail Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit

Elle sollicite l’octroi de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire.

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

Sur la résiliation du titre d'occupation Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment