Monsieur [C] [Y], représenté par son conseil, développe oralement les termes de sa requête demandant au tribunal de : - dire et juger que l’accident du travail dont il a été victime le 20 mai 2021 est

suivantes d’après la déclaration d’accident du travail établie le 21 septembre 2021 par son employeur la SAS [2] (SAS [2]) : « Activité de la victime lors de l’accident : PRESTATION DE NETTOYAGE Nature

[R], qui ne boitait même pas lorsqu’il est venu remettre à son employeur son arrêt de travail, échoue à rapporter la preuve d’un accident du travail au sens de la législation sur les risques professionnels

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Il soutient que l'employeur avait conscience du danger puisque le risque était identifié dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, du fait de la survenue de l'accident de travail

L'article R. 4141-2 du code du travail précise que l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l 'accident du travail.

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

[S] [E], salarié de la [14] en qualité de machiniste receveur, a été victime d’un accident du travail le 14 mars 2020.

Elle a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 17 mai 2022, alors qu’elle participait à une réunion de travail en compagnie de trois collègues, cet accident consistant en un choc émotionnel

l'accident du travail et le travail ne suffit pas à la renverser.

et son accident du travail.

La déclaration d’accident du travail établie le 8 novembre 2022 par l’employeur et transmise à la [5] ([7]) des Hauts-de-Seine, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : en portant

par la mégarde d’un ambulancier…Je vous joins à mon mail mon accident de travail ».

lésions, prestations, soins et des arrêts de travail indemnisés au titre de l'accident du travail déclaré par Madame [W] [S] et la date de consolidation de cet accident; En conséquence, - Ordonner,

de sécurité, n’a pas pris en compte la situation spécifique d’une résidente générant une exposition à un risque grave et connu et n’a pas empêché les accidents de travail dont elle a été victime liés

des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 17 juin 2019.

Selon la déclaration d’accident du travail, rédigée le 12 juillet 2022 par l’employeur, l’accident est survenu dans les circonstances suivantes : « le collaborateur a été victime d’un accident cardiaque

Il résulte de l’article L.411-2 du code de la sécurité sociale qu’est considéré comme un accident du travail, l'accident [dit: “ de trajet”] survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour