Dans le cadre de son activité, la société LA VIE EN BLANC a confié à Madame [G] [S] la création de robes de mariée suivant contrat de prestations de services.

de vente, Vu l’assignation délivrée le 29 novembre 2022, conformément aux articles 8 et 13 du Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à la Cour d’appel de Rome

Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [T], demeurant 20, rue de Rochopt - 94520 MANDRES-LES-ROSES

Madame [B] [T] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 19 juillet 2023, en qualité de conductrice de son deux-roues, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré

le règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGN DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] 63 RUE GABRIEL PERI RESIDENCE LES ROSES

demeurant au [Adresse 1], représentée par Maître Youssra Hage, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0987 DEFENDERESSE Madame [L] [B], demeurant au [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Baptiste Rozes

le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

avait sollicité, par courriel de l’architecte mandaté par son administrateur en date du 20 mars 2019, le démontage urgent d’une partie du matériel, à savoir la tour d’échafaudage située côté place de Rome

En outre, la chronologie des faits justifie que le changement du moteur, des roues non conformes sont intervenus avant que M. [S] prenne possession du véhicule.

le Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me Rose-edwige WOODS Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité

Cependant, il faut constater, au regard du rapport d’expertise judiciaire, qu’il est établi que la présence d'élargisseurs de voie entre moyeux et roues n’était pas connue de l’acheteur lors de la vente

électronique le 16 juin 2025, la Fondation d’aide aux entreprises a demandé au tribunal de : “VU l’article 2 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, VU l’article 3 du Règlement n°593/2008 dit ROME

vestiaire : D841 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6NU AFFAIRE : [Z] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis

] [Localité 5] non comparants COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET,juge,tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE