[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

la société AXA FRANCE IARD à lui régler la somme de 156 euros ; - la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; - débouter la [W] et la société AXA FRANCE IARD

Il considère en outre que l’indemnité d’occupation ressort, au 1er octobre 2020, à la somme de 72.500 euros par an en principal.

[Adresse 1], Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia YANKELEVICH, avocat au barreau de PARIS - #D1183 DEFENDERESSE S.A.S.

ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [G] [T], 2 grosses ATIAM + 2 exp S.

S’agissant d’une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision.

heures par semaine du 1er avril 2017 au 08 avril 2018.

de l’immeuble, cet arrêté interdisant en son article 2 l’accès et l’occupation de l’immeuble jusqu’à la cessation des risques à l’état de l’immeuble et dont les travaux sont listés en son article 1er,

L’appartement a été donné en location à compter du mois d’août 2020 à la société [2] moyennant un loyer mensuel de 2 300 euros et un montant forfaitaire de 200 euros de charges. M.

Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par RPVA le 2 août 2024, M.

Il sera finalement retenu une valeur vénale moyenne de 357.000,00 euros (soit [395.000,00 € + 320.000,00 €] /2) avant l’édification de l’ouvrage litigieux et une valeur vénale moyenne de 292.500,00 euros

Et les bénéficiaires ne démontrent pas avoir demandé de fournir les pièces manquantes avant la date du 1er mars 2024.

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 2 décembre 2024, les époux [L] demandent au tribunal, au visa de l’article 1792 du code civil et L124-3 du code

, de nationalité Française, militaire, demeurant [Adresse 2] Et Madame [E] [I] [R] épouse [B], née le 15 Septembre 1991 à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité Française, avocat, demeurant [Adresse

Le rapport d’expertise judiciaire a été dressé le 2 mai 2022.

En revanche, les travaux contraires à l’intérêt collectif doivent être refusés (ex. : Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70.515).

GARAGE LAVERGNE & FILS RCS de [Localité 1] N°898 291 901 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame

Elle conclut qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les deux affaires.

[X] [O] située dans le foyer-logement [Adresse 3] [Localité 2] - [Adresse 4], pour une redevance mensuelle de 432,25 euros.