Société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Vos Ref : 16598 00001 13529000001 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [L] 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDAJ NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

[Adresse 5] à [Localité 2] (95), a confié à la SAS Vigasphalt l'exécution du lot « Etanchéité » pour un montant global [O] forfaitaire de 340 246,00 euros ht, la livraison des travaux étant fixée au 26

Ils ont confié l’exécution de ces travaux à la société Mon Concept Habitation (Mch) conformément au devis du 14 juin 2019 de 72 711,83 € ttc régularisé à 95 039,78 € ttc suivant le devis n°18180-623 V15

Celui-ci n’y ayant pas répondu, et occupant désormais sans droit ni titre les lieux, la société ELOGIE-SIEMP a par acte du 25 mars 2024, dénoncé à la Préfecture le 26 mars 2024, fait citer Monsieur [X]

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.A L’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 004 624

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1 Référés ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDAT DEMANDEURS - Monsieur [C], [Q], [U]

N° RG I. 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DW JYZ/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [C] [T] né le 10 Septembre 1956 à SAINT-AVOLD

[M] TP, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 408 417 624 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5S du rôle général [W] [X] c/ Société QBE EUROPE Me Hélène BAPT GROSSES le - Me Hélène

RÉFÉRÉ Min N° 26/00011 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée

situés à Thiberville, à la date du 26 février 2023 et d’autre part, de résilier le bail commercial portant sur les locaux situés à Lieurey, à la date du 26 février 2023.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, Maître Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL

Le 26 juin 2014, la société EMJ a adressé à M. [O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.

DBYS-W-B7I-M444 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Guillaume LENGLART CCC à Madame [O] [Y]-[B] + préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ETPRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ2 MI : 23/00001111 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/

879, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 23/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMN 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 62B N° RG 23/06233 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAMN Minute n°2025/ DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] [U] [F] [T] [R] [S

W-B7H-RTTC Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1981, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] - GABON Représenté par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620