En conséquence, -condamner l’assureur de monsieur [L] [M], la MAAF, à lui payer la somme de 1500 euros correspondant au devis des réparations, incluant 980 euros de franchise annoncée par la MFA, assureur

Selon courrier du 18 mars 2024, la livraison du logement a été finalement annoncée au 4ème trimestre 2024. Il est constant que l’appartement n’a toujours pas été livré au jour de l’audience.

Enfin, la présente décision fera l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) à la diligence du greffe.

ACADEMY [Localité 2] et de Monsieur [A] [Y] à verser à la société ASL IMMO aux entiers dépens ainsi qu'au coût du commande de payer; A l’audience du 11 mars 2026, la S.C.I ASL IMMO a produit une annonce

lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; DIT que le greffe adressera un avis de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au Bulletin officiel des annonces

L'acte de notoriété a été établi le 6 décembre 2024 et un avis d'envoi en possession a été diffusé les 6 et 9 décembre 2024 dans le journal d'annonces légales et le bulletin officiel des annonces civiles

remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce

[B] a force probante, - l'accroissement de valeur du véhicule par la réparation du moteur est indifférent, dès lors que c'est la solution réparatoire préconisée, - des annonces permettent de constater

Mme [J] [R] indique que le kilométrage réel du véhicule ne correspond pas au kilométrage annoncé lors de la vente. Le tribunal relève que le véhicule a été vendu avec 140.200 kilomètres.

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 28 février 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 26 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce

des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 26 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 20 mai 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

Elle doit également motiver et publier la décision de rétrocession et annoncer préalablement à toute rétrocession son intention de mettre en vente les fonds acquis par préemption ou à l'amiable.

date du 25 mars 2025, de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente, d’ordonner la lecture du cahier des conditions de vente qui précède ; ainsi que l'annonce

remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l'article R322-32 du code des procédures civiles d'exécution par l'annonce

 ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article R. 741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication, au Bulletin officiel des annonces

remplacer l’un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale prévus à l’article R.322-32 du Code des procédures civiles d’exécution par l’annonce

procéder aux mesures de publicités de la vente selon les modalités suivantes : * soit dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, * soit sur deux sites Internet spécialisés dans la publication d'annonces