LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [B] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

MIDI-PYRENEES / [M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mme [B] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-bernard

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne

[Localité 5]-OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

[U] dont le siège social est sis 7 rue Joseph d’Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ès-qualité de liquidateur de Monsieur [V] [B] [S] né le 08 Juin 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant Promenade Bernard

DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de [I] [Y], né le [Date naissance 1]2014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD

N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me

[G] la somme de 53760,00 € à titre de réparation des dommages financiers (et notamment de la perte de chance de ne pas investir) subis à la suite de l'opération HOTELIERE VIP CLAUDE BERNARD 3 résultant

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son Président en exercice y demeurant et domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : François BERNARD

Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jean-Bernard

6ème chambre civile N° RG 23/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEIB Rectification RG N°15/4755 (jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard

représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté PRÉSIDENT : François BERNARD

N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BAYLE-BESSON à la SCP RAFFIN

Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F] épouse [P] née le 07 Avril 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bernard