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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

67f0243002fc178212f7e3f4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Reprenant à son compte en substance l'analyse du cabinet COLOMER réalisée dans le cadre d'une expertise qu'elle a unilatéralement sollicitée et tirant argument de ce que les locaux seraient exploités comme

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TJ

J.L.D.

69d57935cdc6046d4773182e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

X SE DISANT [R] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 12 février 2026; Vu l’ordonnance rendue le 07 mars 2026 par le juge

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TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

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TJ

Chambre des Référés

68e55fbf0e2901d10fa3cd4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDERESSE S.A. [11], au capital de [N° SIREN/SIRET 7],00 euros, entreprise régie

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TJ

Chambre des référés

695ec6f7cdc6046d478c0946

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 12], sis [Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPAZUR [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marjorie MENCIO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :

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TJ

Chambre 8 REFERES

69d973fdcdc6046d47d15d7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mise à disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [V], née le 16 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

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TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c7a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MAGUELONE [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

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TJ

REFERES

669813e3b60c111a421d2ca8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

===== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -S.Expertises -Régie

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TJ

Chambre des référés

S.C.I. CNPS MALOc/S.A

697f8c4ccdc6046d478a2463

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CNPS MALO [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Juliette HURLUS de la SELARL GHM AVOCATS, avocats au barreau de NICE Rep/assistant : Maître Rudy PRADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, Plaidant

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TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A la requête de : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

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TJ

Chambre des référés

S.C.P. ZSc/S.C

69739180cdc6046d476edfa0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASAOIKOS FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

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TJ

Chambre des référés

671165eefbbe959e6f1ff0dd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [G] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

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TJ

Chambre des référés

679a9187e9a46d1f5a766256

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’AZUR [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-Christine CAPIA, avocat au barreau de NICE Mme [K] [V] [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 13] Non comparant, non représenté M.

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Cabinet 9

6a0f6df9cdc6046d477dcbb5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f630da7cb996dc8e623

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J] [G] épouse [H] représentée par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [R] [C] [E] représenté par Me Marie-José DEL REY

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TJ

Chambre des référés

69e657b8cdc6046d47ea595d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

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TJ

Chambre des référés

671165edfbbe959e6f1ff0b9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[S] [E] [A] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : M.

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TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

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TJ

JCP

67f834adcf40727a004478e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] 1950 à [Localité 11] (CALVADOS) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Gilles LASRY de la SCP CABINET BRUGUES LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB

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