Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Caroline OLLITRAULT Greffier : Madame Angélique

: Madame [X] [J] [O] [G] épouse [A], née le 21 février 1958 à [Localité 8], de nationalité française, collaboratrice agence d’assurance demeurant [Adresse 3] à [Localité 12], représentée par Me Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M5X PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Angèle

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL

[V] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Sonia BOUFELDJA, avocat au barreau de LYON Mme [U] [T] [Adresse 2] [Localité

Le prêteur a la charge de la preuve tant de la délivrance de l'information annuelle que de son contenu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 27] (RDC) [Adresse 10] [Localité 26] (ROYAUME UNI) non comparant Madame [J] [T] épouse [N] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 28] (ANGOLA

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 383 915 295, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 substitué par Me Guillaume ANGELI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 6] Présent DEFENDERESSE : Madame [T] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ANGOLA

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Céline ALINOT , la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON expédition délivrée à cpam

RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DE ANGELIS

que la charte de l’expertise permet une majoration globale de 1,05 à 1,15 sur l’ensemble de la surface principale dans un tel angle.