Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/36551 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXUW N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE

La faute de Mme [O] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier durablement sa carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 1 

352J-W-B7J-DACNJ N° : 13/JJ Assignation du : 17 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

MÉTROPOLITAINE DES TRANSPORTS (USMT) 1928 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS - #D0010 DÉBATS 1.

27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; DANS L'AFFAIRE ENTRE : DEMANDEUR : PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLV (Code nature affaire 5AA/0A) S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI

chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET2B L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais

chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais

PALAIS PERTINAX, sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET BOSSE [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

• BAES : o RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. o R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI S.C.I.

[F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 13

Le tribunal judiciaire de Paris est donc compétent pour connaître du présent litige.