retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à parfait délaissement ;Ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans telle resserre ou garde-meuble

Elle indique des ressources mensuelles de 1882,96 euros, deux enfants à charge ne garde alternée et un prêt immobilier par mensualité de 464,45 euros.

article 748-1 et suivants du Code de procédure civile, en cas d’échanges par voie électronique, ne pourront être utilisés que les procédés techniques garantissant, dans des conditions fixées par arrêté du garde

Mme [G] [I] [Z], ainsi que celle de tous occupants de son chef, si nécessaire avec l’aide de la force publique, - ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles

celle de tous occupants de son chef, et ce, avec le concours de la force publique d’un serrurier si besoin est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux d’un tel garde-meuble

la SA DOMOFINANCE du capital prêté, la condamnation de cette dernière à leur rembourser l’intégralité des échéances réglées, outre 26000 € de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde

séquestration des meubles pouvant se trouver dans les lieux au choix de la société HDB CAPITAL IMMOBILIER et aux frais, risques et périls de Monsieur [A] [W] [H] et des occupants de son chef soit dans un garde

second commandement, étaient dus dès lors que l'arrêté de mise en sécurité du maire avait été levé et que tous les travaux préconisés par l'arrêté préfectoral avaient été réalisés hormis la pose d'un garde-corps

Elle déclare être divorcée depuis janvier 2025 et vivre seule avec ses deux enfants en garde alternée.

de la force publique et d’un serrurier, après la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, -ordonner la séquestration des meubles meublants et objets mobiliers garnissant les lieux dans tel garde

la restitution de la somme de 9 387, 69 euros saisie sur ses comptes bancaires à ce titre - à titre infiniment subsidiaire, * juger que la Banque CIC SUD OUEST a manqué à son obligation de mise en garde

jour de retard ainsi que l'enlèvement de l'ensemble des biens mobiliers qui y sont entreposés, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde

l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde

fait et ce avec l’assistance du commissaire de police et de la force armée, s’il y a lieu ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles

de tierce personne causé par la présence des 2 enfants à la charge de Monsieur [M] [Z], comme suit : - Evaluer les besoins de tierce personne requis par la présence des enfants pour les besoins de garde

l'audience du 30 juin 2025, Monsieur [I] [O] a soutenu ses dernières conclusions et déclaré : - Être au RSA - Aurait fait 3 virements de 270 € en dernière minute - Vouloir un délai - Avoir un enfant en garde