Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hervé

Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 6] ([Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 9] Représenté par Maître Juliette HERVE

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône une déclaration de maladie professionnelle avec certificat médical initial du Dr [I] [P] en date du 9 septembre 2021 constatant « hernies

mesure provisoire d’admission en soins psychiatrique sans consentement du maire de [Localité 5] en date du 04/01/2026 ; Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Madame le Préfet des Landes

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

discale C3-C4 et hernie discale C4-C5».

[5], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 18 janvier 2022 mentionnant : " hernie

[M] [P] a acquis un véhicule d’occasion de marque Land Rover Freelander immatriculé WW 451 RP (actuellement immatriculé GS 502 HP) auprès de la société Etoile garage pour un prix de 10 669,76 euros.

AUTOPASSION, exerçant sous l’enseigne commerciale ONLY LAND, pris en la personne de son représentant légal, Chez M.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. AZUR AUTOS, S.A.S.

Pour le Docteur [T], la cinétique de l’accident ne permet pas de retenir une origine traumatique à la lésion d’hernie discale.

LES HERBES FOLLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 16 août

EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/00 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés

Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du 1er octobre 2024 Numéro RG : 24/0872 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des

SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hervé CHAMBON de l’AARPI Aliénor Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0343 DEFENDERESSES S.A.S.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAO3 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.