En l’absence de PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dûment convoqué. En présence de Monsieur [I] [C] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 4].

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/02066 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVFY

imputées ai titre de son accident du travail du 30 juin 2020 de Monsieur [W] [X] J *Entendre les parties (employeur et Caisse) éventuellement représentées par un médecin de leur choix ou celles-ci dûment

Par jugement du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de M.

Par jugement du 4 janvier 2024, le tribunal admnistratif de Lille a rejeté la requête de M.

Par jugement du 8 janvier 2024, le tribunal administtrati de Lille a rejeté la requête de M.

Par requête reçue le 16 mai 2025 par le greffe du tribunal judiciaire de LILLE, Madame [Z] [O] [V] saisissait la chambre de proximité du tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir Madame [Q] [I] et

En l’absence du représentant de M. le Préfet d’Eure et Loir, dûment convoqué, En présence de M.

Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Me [I] [Y] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Il fournit enfin une liste exhaustive d’autres désordres dont les photographies sont annexées au procès-verbal.

AUVERGNE ASSUR a mandaté monsieur [Y] [J], expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 12], afin d’expertiser le véhicule.

Monsieur et madame [C] ont mandaté monsieur [I] [H], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 12], afin d’analyser les désordres.

de la Cour d’appel de RIOM Et à défaut : Monsieur [R] [C] Demeurant [Adresse 11] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 17] Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de LIMOGES Avec

. : 06.76.77.77.61 Mail : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Toulouse A défaut, M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [S] épouse

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDSR