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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d7157826b344596e82
23 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [N] [H] né le 29 Septembre 1983 à Arcachon de nationalité Française 07 lotissement
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc7
10 octobre 2024
Cette déclaration a dû être souscrite en France métropolitaine avant le 21 mars 1967 (article 1 de la loin°66-945 du 20 décembre 1966).
Juge des libertés
67096b5b06866c0645d2710f
11 octobre 2024
de considérer eu égard à la distance à parcourir ( 20 km) , la circulation, les procédures pour finaliser la sortie de détention de l’intéressé et son entrée au centre de rétention, qu’une heure est loin
9ème Chambre JEX
661ec0e3a0f635033635033f
16 avril 2024
Il a ainsi soutenu que loin de remettre les lieux en l’état initial ils avaient en réalité procédé “par un nouveau coup de Jarnac” et avaient ainsi maintenu le portail double-vantail irrégulièrement construit
Chambre 01
66883653342d338c20d2c8db
2 juillet 2024
Pourtant, l'adéquation entre le mobilier et l’ensemble des équipements retenus et la maison des clients, qui constitue un élément déterminant de leur achat, est loin d'être assurée par les seuls plans
9ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d3137f
5 juillet 2024
Cependant, la jurisprudence citée par cet établissement, loin de se prononcer sur le point de savoir si le délai de forclusion querellé enferme celui de saisine d’un tribunal national en contestation d
Juge libertés & détention
66335b6cc0d3e3fe99cae0a5
4 avril 2024
Mettons immédiatement pied à terre quelques mètres plus loin et nous dirigeons en direction de l’individu qui ne nous distingue pas, se trouvant de dos, les mains dissimulées.
Chambre 9/Section 1
6633d41ec0d3e3fe99d13a7c
25 avril 2024
La société SOFIM PROMOTION soutient que le projet aurait pu s'autofinancer grâce aux ventes en état futur d'achèvement ce qui est loin d'être démontré au cas particuliers.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a1
14 janvier 2025
Il convient d’observer par ailleurs que le propre médecin conseil de l’employeur est loin d’être catégorique quant à l’existence d’un état pathologique antérieur.
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
[B] expose qu'il travaillait à de la manutention "un peu plus loin" lorsqu'il a été heurté avec la mini-pelle utilisée par M.
Référés Civil
686d88afa2273490db10fd0a
8 juillet 2025
la juridiction qu'il est avancé par certains défendeurs que l'expertise aujourd'hui sollicitée poursuivrait le même objectif, voir s'apparenterait à une contre-expertise, * ces deux expertises sont loin
Troisième Chambre Civile
686d8962a2273490db10ff87
En l’espèce, la clause « Garantie intrinsèque d’achèvement des travaux » contenue dans l’acte authentique en date du 2 octobre 2015 stipule : « Les travaux de viabilité de l’ensemble du lotissement (…)
CIVIL <10000
68701c6eb8daa57c7f676118
7 juillet 2025
En l’espèce, les conclusions des parties font état d’un procès-verbal de bornage établi lors de la construction des propriétés du lotissement et précisent que des bornes avaient été posées.
7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
Les mêmes fissures (l’une droite proche du poteau litigieux, l’autre en escalier plus loin sur le muret) existaient avant l’acquisition de la parcelle par M. et Mme [O] en témoigne la présence du portail
JCP
67f83425cf40727a004471c7
6 janvier 2025
cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000047900100&dateTexte=&categorieLien=id"\o"Loin°90-449du31mai1990-art.7-2(V)"l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
67f83428cf40727a00447203
67f83429cf40727a00447222
Serv. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
On note une voussure claviculaire droite proximale non loin de l'articulation sternoclaviculaire.
Chambre 1 Cabinet 2
67f43ab54e0040aa373644d8
3 avril 2025
M [X] s'est fondé sur sa facturation du 03 juin 2015 pour se plaindre à la SARL JA ENERGIES, par lettre du 10 août 2015, de ce que " les recettes étaient loin de celles promises dans l'analyse économique
JEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1be
8 avril 2025
Au soutien de ses demandes, la commune [Localité 9] [Localité 12] MEDOC fait valoir que loin d’avoir remis en état le terrain comme prescrit par l’ordonnance de référé désormais définitive, Madame [K]
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