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653 résultats pour « Mégnin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

postulant, vestiaire #G0334 Société GMS INGENIERIE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7c0

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 6 juillet 2024 à 16h35 ; INVITONS l’adminsitration à désigner un médein

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57951cdc6046d47731a95

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, le médcin psychiatre en décrivant les symptômes de la décompensation délirante dont souffrait Mme [Q] lorsqu’il l’a examinée et en particulier de la sub-agitation et le délire de persécution

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les sociétés [M] GRAND [Z] et KLEPIERRE SA mais également [X], LEROY MERLIN FRANCE et DKR PARTICIPATIONS font eux-aussi partie des propriétaires de différents lots.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Q] [Y], munie d'un pouvoir INTERVENANT VOLONTAIRE [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Méghane

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173849cdc6046d47256b7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE En avril 2024, Monsieur [W] a confié à l’EURL [Y] la réalisation des enrobés du parking

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01011 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR4T COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/06596 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQACH COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Stalingrad 92867 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MMA IARD [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68715748d395d6ba9f2a2139

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 11] toutes deux représentées par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0146, Maître Martine MEUNIER, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************* EXPOSE DU LITIGE : La société SVM

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

P0257 Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZM Société AARKA [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [U] & [C] [G] prise en la personne de Maître [J] [U] en sa qualité de mandataire judiciaire dela Société CORINO BTP [Adresse 4] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN,

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TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

/50040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS56 N° : 2 Assignation du : 26, 29 et 30 Décembre 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Société PANDROL IBERICA [Adresse 8] [Localité 1] ESPAGNE non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S.A SMABTP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Décision du 14 Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1666e88dcb0e97e924500

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS

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