des Roseaux 13320 Bouc Bel Air La Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS, prise

Un procès-verbal de constatation d’achèvement et de réception des travaux a été établi le 8 mars 2016, signé par la SARL LA CROUZETTE et la société 2A2S.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/05975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLH Minute : DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SC Minute : 25/00006 C CADUCITE

2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier

sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, La MMA IARD en qualité d’assureur de la SCCV AIX-LES-BAINS

2024 comprise, selon décompte en date du 31 mai 2024.

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NZS Minute : DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme

LES ARCHITECTES CVZ 21 rue de Chatillon 75014 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de

Cette décision a été notifiée le 29 mars 2024 à Mme [Y] [E] [D] [K] qui l’a contestée le 27 mars 2024. Elle sollicite que le montant des mensualités soit diminué.

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI La société CNP CAUTION poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [N], suivant commandement de payer en date du 17 mars 2025 signifié par Me [

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 14 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le n°334 537 206 dont le siège social est sis 256 bis rue

de crime dirigées contre le maire de [Localité 3] et les forces de sécurité intérieure.

DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/03482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UEF Minute : DESISTEMENT

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

TOMAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER