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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
68e557cb0e2901d10fa354c9
7 octobre 2025
ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre
68e557cc0e2901d10fa354fc
MENUISERIE D’ ARTOIS [Adresse 6] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du
1ère CHAMBRE
68e94d843ea43407b9102988
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 22/00779 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZKF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
69d7f336cdc6046d47aea1b3
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN
69d7f351cdc6046d47aea3e1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN
J.L.D. - HO
670826ba89f19e8c50f9ee1a
10 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 26 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Novembre 1985 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat
670826bc89f19e8c50f9ee7e
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [B] [D]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [D] a fait l'objet d'une hospitalisation
670826bc89f19e8c50f9ee87
Vu les conclusions de Me Yvan MARTIN, pour Monsieur [P] [H]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [H] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [1], depuis le 09 mai 2023.
REFERES
686824eb4965b5d9df31a3a9
3 juillet 2025
SA ABEILLE IARD & SANTE, SELARL PJA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL MARTIN SOL En LRAR à: S.A.
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
EN DÉFENSE Monsieur [E] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nichka Boris Simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION.
0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1ef
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me MARTIN Le .......................................................... à Me ......................................................
CTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c1b
16 avril 2024
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint Martin.
Référés Civils Cab. 1
67eefdffb848dd6814c676b5
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AA Minute n° 247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Juge des Libertés
6972f131cdc6046d475f83e1
12 janvier 2026
Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
Ch4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7ae1
sis 34 Avenue Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [K] [D] né le 11 Septembre 1974 à SAINT MARTIN
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis à 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège représentée par Maître Martine
ILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
2 avril 2025
______ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE
Bureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
[R] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS MALD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocats au barreau de REIMS S.A.S.
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
le 05/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n° [XXXXXXXXXX02] (Livret A) ouvert auprès du [2] CHARENTE MARITIME le 12/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n°0940179P020
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
Les mesures de prévention opposées par l’assureur visent les seules machines et structures pour fêtes foraines et parcs d’attractions, la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines
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