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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fa
11 octobre 2024
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL
6710133c2b8bce2aff3990fd
JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
6710133c2b8bce2aff399100
______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff399117
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff39911a
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL
6710133d2b8bce2aff39912c
________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542206866c0645cd2b90
7 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique, le 07 Octobre 2024 par Michèle CHARPENTIER,Juge du contentieux de la protection statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers, juge au Tribunal Judiciaire
CTX PROTECTION SOCIALE
67f80888cf40727a0043a2db
7 avril 2025
Décision de rejet CRA du 25/06/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur employeur Assesseur : Madame Michèle
Chambre 3 cab 03 C
67f80ae2cf40727a0043af30
] de la SELARL TACOMA - 2474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 25 Mai 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel
18° chambre 3ème section
67f418ba4e0040aa3735d320
2 avril 2025
ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier
Service des référés
6717ed0f6d8b1985f45f1007
8 octobre 2024
MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.
6717f1af6d8b1985f4603d81
3 octobre 2024
d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel
8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Luc MICHEL
Chambre 10 cab 10 J
65b161a2b9f94e984650b557
15 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Michel
Saisies immobilières
6a188b44cdc6046d4747337d
21 mai 2026
] sous le numéro 899 435 598, prise en la personne de Monsieur [P] [C], en sa qualité de gérant, domicilié en son siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée JUGE : Monsieur Michel
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
N° RG 25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbdcdc6046d4702aab7
8 janvier 2026
[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.
REFERES CONSTRUCTION
68b892c8d5a46e9090b098aa
2 juillet 2025
SO.SA.CA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.U.
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
ALLIANZ I.A.R.D ès qualités d’assureur [S] la société ATELIER [L] (contrat ALLIANZ PROFILPRO n°55611190) 1, cours Michelet 92076 LA DÉFENSE représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD
3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645de
au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel
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