BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 ********************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

En sa qualité de piétonne, elle n’a commis aucune faute de nature inexcusable susceptible de la priver en tout ou partie de son droit à indemnisation.

que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN, faisant fonction de greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise

que s’il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

[W] a lui-même rédigé une “note d’auteur” portant cession des droits d’exploitation des “prises de vues Superbus. Tous droits cédés.

DEFENDERESSE: Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

S] [E], auditrice de justice, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [A], née le 27 Janvier 1928 à [Localité 1] demeurant EHPAD “[Etablissement 1]” - [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Maître Quentin

vestiaire : 24 ET : DÉFENDEUR : Madame [W] [M] épouse [B] née le 08 Juillet 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NVV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le 02 Janvier 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2013, la SA ERILIA a consenti à [D] [O] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé à [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel de

TG [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Hélène STEIN, et Maître Thierry QUENTIN, avocats au barreau de PARIS, et de VERSAILLES, vestiaire #L0144, Décision du 31 Janvier 2024 1/1/2 resp profess

Souhaitant réaliser des travaux dans ce bien, elle a pris attache avec la SARL LF ENTREPRISE, société gérée par Monsieur [F] [X].

L’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, -lorsque la partie demanderesse allègue l’impossibilité

DEFENDEUR: Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin