Conformément à l’article 1892 du Code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité

Sur la demande en paiement au titre de la reconnaissance de dette Aux termes de l'article 1902 du Code civil, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme

A l'audience, le patient explique avoir commis une « petite erreur » mais affirme que la quantité de médicaments prise n’engendrait aucun risque létal.

Elle ajoute que les plans de fondations fournis par la société BANA se sont révélés inexacts et incomplets, et qu'elle s'est vue dans l'obligation de modifier la quantité de pieux nécessaire à la réalisation

[M] [R] Me Thomas LECLERC - 31 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des contentieux de la protection Assistée de Céline LEVIS, greffière

[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [D] [G], [S] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistée de Monsieur Quentin

DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2WH Code NAC 78M Autres demandes relatives à une mesure conservatoire JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin

Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin

DOMOFRANCE C/ [H] [Q] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé auprès du Premier Président

FRANFINANCE C/ [I] [H] [N] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN,

AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie christine REMINIAC - Me Quentin

: [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [V] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

Fixées et (ii) le prix auquel le Fournisseur, agissant comme un opérateur économique raisonnable, a revendu auprès d’un tiers à des conditions de marché les quantités de gaz correspondant aux Quantités

Suite aux mises en demeure adressées par le conseil de Monsieur [S] [V] en 2018, une nouvelle inspection a été faite le 12 décembre 2018 et a conclu que, bien qu’il y ait une diminution des quantités de