AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2024 /453 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [B

Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : l’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

CHEDOTAL de la SELARL EC JURIS - 148 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Octobre 2024 A LA REQUÊTE DE : [G], [R] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par Me Audrey ROBERT, avocat au barreau de NANTES

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/06807 du 20/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES

SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 24/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBPV Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 _________________________

la SELARL SELARL [Y] - 39 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 09/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 10/10/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me GARCIA CP147 copie certifiée conforme délivrée à Me HUC CP245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

publique au palais de justice à Nantes le 14 Mai 2025.